31 résultat(s)
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1.
Radiodiffuseurs indépendants – Avis des motifs d'opposition – Tarif 2.A.R de la SOCAN (2025-2027) - 2023-12-15
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / Opposition [ Anglais ]SOCAN
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2.
Radiodiffuseurs indépendants – Avis des motifs d'opposition – Tarif 17 de la SOCAN (2025-2027) - 2023-12-15
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / Opposition [ Anglais ]SOCAN
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3.
Ré:Sonne et SOCAN – Tarif applicable au service sonore payant et aux services accessoires de Stingray (2007-2016) - 2021 CDA 5 - 2021-05-28
Décisions - Motifs - ExamenRé:Sonne
SOCAN
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4.
Ré:Sonne et SOCAN – Tarif applicable au service sonore payant et aux services accessoires de Stingray (2007-2016) - 2021 CDA 5-T - 2021-05-29
Tarifs homologués - Tarifs - Tarifs homologuésRé:Sonne
SOCAN
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5.
Réponse à l'avis des motifs d'opposition – Services de musique en ligne-Vidéos de musique (2014-2018) - 2024-02-22
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
SODRAC
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6.
Réponse aux intervenants – Services de musique en ligne - Vidéos de musique (2014-2018) - 2024-04-29
Détails de l’instance - Énoncé des questionsSOCAN
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7.
Réponse aux oppositions - Tarif 1.A de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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8.
Réponse aux oppositions - Tarif 1.C de la SOCAN (2026-2028) - 2025-01-24
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
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9.
Réponse aux oppositions - Tarif 2.A.R de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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10.
Réponse aux oppositions - Tarif 2.D de la SOCAN (2026-2028) - 2025-01-24
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
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11.
Réponse aux oppositions - Tarif 3.A de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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12.
Réponse aux oppositions - Tarif 3.B de la SOCAN (2026-2028) - 2025-01-24
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
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13.
Réponse aux oppositions - Tarif 8 de la SOCAN (2026-2028) - 2025-01-24
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
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14.
Réponse aux oppositions - Tarif 11.A de la SOCAN (2026-2028) - 2025-01-24
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
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15.
Réponse aux oppositions - Tarif 15.A de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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16.
Réponse aux oppositions - Tarif 15.B de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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17.
Réponse aux oppositions - Tarif 16 de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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18.
Réponse aux oppositions - Tarif 17 de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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19.
Réponse aux oppositions - Tarif 18 de la SOCAN (2023-2025) - 2024-05-10
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
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20.
Réponse aux oppositions - Tarif 18 de la SOCAN (2026-2028) - 2025-01-24
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
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21.
Réponse aux oppositions - Tarif 19 de la SOCAN (2026-2028) - 2025-01-24
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
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22.
Réponse aux oppositions - Tarif 20 de la SOCAN (2026-2028) - 2025-01-24
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
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23.
Réponse aux oppositions - Tarif 26 de la SOCAN (2026-2028) - 2025-01-24
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
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24.
Réponse aux oppositions - Tarif 4.A de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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25.
Restaurants Canada – Avis des motifs d'opposition - Tarif 18 de la SOCAN - Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2023-2025) - 2024-04-08
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / Opposition [ Anglais ]SOCAN