455 résultat(s)
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Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2023-2025) - 2022-01-10
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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252.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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253.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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254.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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255.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2026-2028) - 2025 CDA 6 - 2025-06-27
Décisions - Motifs - ExamenSOCAN
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256.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2026-2028) - 2025 CDA 6-T - 2025-06-28
Tarifs homologués - Tarifs - Tarifs homologuésSOCAN
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257.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organismes communautaires semblables (2021-2022) - 2020 CDA 012 - 2020-08-07
Décisions - Motifs - ExamenSOCAN
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258.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organismes communautaires semblables (2021-2022) - 2020 CDA 012-T - 2020-08-08
Tarifs homologués - Tarifs - Tarifs homologuésSOCAN
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259.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organismes communautaires semblables (2023-2025) - 2023 CDA 11 - 2023-11-24
Décisions - Motifs - ExamenSOCAN
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260.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organismes communautaires semblables (2023-2025) - 2023 CDA 11-T - 2023-11-25
Tarifs homologués - Tarifs - Tarifs homologuésSOCAN
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261.
Tarif 22.A.R de la SOCAN – Reproduction d’œuvres musicales incorporées dans des vidéos de musique pour leur transmission par un service (2021-2023) - 2019-11-05
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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262.
Tarif 22.A.R de la SOCAN-SODRAC – Reproduction d’œuvres musicales incorporées dans des vidéos de musique pour leur transmission par un service (2020) - 2019-05-25
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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263.
Tarif 22.A de la SOCAN – Services de musique en ligne (2014-2018) - 2023 CDA 5 - 2023-09-08
Décisions - Motifs - Demande de modification ou de retraitSOCAN
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264.
Tarif 22.A de la SOCAN – Services de musique en ligne (2021-2023) - 2019-11-05
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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265.
Tarif 22.A de la SOCAN – Services de musique en ligne (2024-2026) - 2022-11-18
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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266.
Tarif 22.A de la SOCAN – Services de musique en ligne (2024-2026) - 2022-11-18
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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267.
Tarif 22.B de la SOCAN – Internet - Radio commerciale, radio par satellite et services sonores payants (2021-2023) - 2019-11-05
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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268.
Tarif 22.B de la SOCAN – Internet - Radio commerciale et radio par satellite (2024-2026) - 2022-11-18
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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269.
Tarif 22.B de la SOCAN – Internet-Radio commerciale et radio par satellite (2024-2026) - 2022-11-18
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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270.
Tarif 22.B de la SOCAN – Radio commerciale et radio par satellite (2007-2018) - 2023 CDA 6-T-1 - 2023-10-28
Tarifs homologués - Tarifs - Tarifs homologuésSOCAN
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271.
Tarif 22.B de la SOCAN – Radio commerciale et radio par satellite (2007-2018) et Tarif 22.C de la SOCAN – Autres sites Web audio (2007-2018) - 2023 CDA 6 - 2023-10-27
Décisions - Motifs - ExamenSOCAN
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272.
Tarif 22.C de la SOCAN – Autres sites Web audio (2007-2018) - 2023 CDA 6-T-2 - 2023-10-28
Tarifs homologués - Tarifs - Tarifs homologuésSOCAN
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273.
Tarif 22.C de la SOCAN – Internet - Autres services audio (2024-2026) - 2022-11-18
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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274.
Tarif 22.C de la SOCAN – Internet - Autres services audio (2024-2026) - 2022-11-18
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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275.
Tarif 22.C de la SOCAN – Internet - Autres services audio (2024-2026) - Avis des motifs d'opposition - 2023-01-16
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / Opposition [ Anglais ]SOCAN