455 résultat(s)
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126.
Tarif 9 de la SOCAN – Événements sportifs (2018-2023) - 2021 CDA 9 - 2021-10-01
Décisions - Motifs - ExamenSOCAN
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127.
Tarif 9 de la SOCAN – Événements sportifs (2018-2023) - 2021 CDA 9-T - 2021-10-02
Tarifs homologués - Tarifs - Tarifs homologuésSOCAN
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128.
Tarif 9 de la SOCAN – Événements sportifs (2024-2026) - 2022-11-18
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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129.
Tarif 9 de la SOCAN – Événements sportifs (2024-2026) - 2022-11-18
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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130.
Tarif 9 de la SOCAN – Événements sportifs (2024-2026) - 2023 CDA 4 - 2023-07-07
Décisions - Motifs - ExamenSOCAN
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131.
Tarif 9 de la SOCAN – Événements sportifs (2024-2026) - 2023 CDA 4-T - 2023-07-08
Tarifs homologués - Tarifs - Tarifs homologuésSOCAN
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132.
Tarif 9 de la SOCAN – Évènements sportifs (2021-2023) - 2019-11-05
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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133.
Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Musiciens ambulants et musiciens de rues; musique enregistrée (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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134.
Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Musiciens ambulants et musiciens de rues; musique enregistrée (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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135.
Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Musiciens ambulants et musiciens de rues, musique enregistrée (2023–2025) - 2022-01-10
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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136.
Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Musiciens ambulants et musiciens de rues; musique enregistrée (2023-2025) - 2022-01-10
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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137.
Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Fanfares; chars allégoriques avec musique (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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138.
Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Fanfares, chars allégoriques avec musique (2023–2025) - 2022-01-10
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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139.
Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Fanfares; chars allégoriques avec musique (2023-2025) - 2022-01-10
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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140.
Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Fanfares; chars allégoriques avec musique (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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141.
Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Fanfares; chars allégoriques avec musique (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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142.
Tarif 11.A de la SOCAN – Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière, spectacles de danse et évènements similaires (2023-2025) - 2022-01-10
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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143.
Tarif 11.A de la SOCAN – Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière, spectacles de danse et évènements similaires (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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144.
Tarif 11.A de la SOCAN – Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière, spectacles de danse et évènements similaires (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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145.
Tarif 11.A de la SOCAN – Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière, spectacles de danse et évènements similaires (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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146.
Tarif 11.A de la SOCAN – Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière, spectacles de danse et évènements similaires (2023-2025) - Avis des motifs d'opposition - 2022-02-09
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / Opposition [ Anglais ]SOCAN
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147.
Tarif 11.A de la SOCAN ‒ Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière et événements similaires; spectacles d’humoristes et spectacles de magiciens (2018-2022) - 2020 CDA 010 - 2020-08-07
Décisions - Motifs - ExamenSOCAN
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148.
Tarif 11.A de la SOCAN ‒ Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière et événements similaires; spectacles d’humoristes et spectacles de magiciens (2018-2022) - 2020 CDA 010-T - 2020-08-08
Tarifs homologués - Tarifs - Tarifs homologuésSOCAN
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149.
Tarif 11.A de la SOCAN – Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière et événements similaires (2023-2025) - 2023 CDA 10 - 2023-11-24
Décisions - Motifs - ExamenSOCAN
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150.
Tarif 11.A de la SOCAN – Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière et événements similaires (2023-2025) - 2023 CDA 10-T - 2023-11-25
Tarifs homologués - Tarifs - Tarifs homologuésSOCAN