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1.

SODRAC - Tarif 5 pour la reproduction d'œuvres musicales dans des œuvres cinématographiques, 2009-2012 [Réexamen] - 2013-07-06

Tarifs homologués - Tarifs - Tarifs homologués

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2.

SODRAC - Tarif 5 pour la reproduction d'œuvres musicales dans des œuvres cinématographiques, 2009-2012 [Réexamen] - 2013-07-05

Décisions - Motifs - Réexamen

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3.

Tarif 5 de la SODRAC – Vidéocopies (2014) - 2013-05-04

Projets de tarifs - Projets de tarifs

SODRAC
4.

Tarif 6 de la SODRAC – Services de musique en ligne-vidéos de musique (2014) - 2013-05-04

Projets de tarifs - Projets de tarifs

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5.

SODRAC - Tarif 5 pour la reproduction d'œuvres musicales dans des œuvres cinématographiques, 2009-2012 [Motifs de la décision provisoire] - 2013-04-26

Décisions - Motifs - Provisoire

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6.

SODRAC - Demande de fixation des redevances et modalités d'une licence (SODRAC c. SRC/CBC) - 2013-01-16

Licences - Motifs - Provisoire

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