SODRAC

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12 résultat(s)

1.

Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Musiciens ambulants et musiciens de rues; musique enregistrée (2026-2028) - 2024-11-15

Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)

SODRAC
2.

Avis CB-CDA 2024-072 - Tarifs de la télévision commerciale (2015-2027) et tarifs de la télévision de Radio-Canada (2015-2025) - 2024-09-25

Avis, ordonnances et décisions interlocutoires - Avis

CMRRA
SOCAN
SODRAC
3.

Ordonnance CB-CDA 2024-054 – Tarifs pour la télévision commerciale (2014-2024) et tarifs de la télévision de la SRC (2015-2025) - 2024-07-11

Avis, ordonnances et décisions interlocutoires - Ordonnance

CMRRA/SOCAN
SODRAC
4.

Ordonnance CB-CDA 2024-042 - Tarifs pour la télévision commerciale (2014-2024) et tarifs pour la télévision de la SRC (2015-2025) - 2024-06-14

Avis, ordonnances et décisions interlocutoires - Ordonnance

CMRRA
SOCAN
SODRAC
5.

Énoncé conjoint des questions à examiner - Services audiovisuels en ligne - Musique (2014-2026) - 2024-05-06

Détails de l’instance - Énoncé des questions

SOCAN
SODRAC
6.

Ordonnance CB-CDA 2024-028 – Tarifs pour la télévision commerciale (2014-2024) et tarifs pour la télévision de la SRC (2015-2025) - 2024-04-24

Avis, ordonnances et décisions interlocutoires - Ordonnance

CMRRA
SOCAN
SODRAC
7.

Avis CB-CDA 2024-023 – Tarifs relatifs aux stations de télévision commerciale (2014-2024) et tarifs relatifs à la télévision de la SRC (2015-2025) - 2024-03-28

Avis, ordonnances et décisions interlocutoires - Avis

CMRRA
SOCAN
SODRAC
8.

Réponse à l'avis des motifs d'opposition – Services de musique en ligne-Vidéos de musique (2014-2018) - 2024-02-22

Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition

SOCAN
SODRAC
9.

Stingray Group Inc. – Avis des motifs d'opposition - Services de musique en ligne-Vidéos de musique (2014-2018) - 2024-02-08

Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / Opposition

SOCAN
SODRAC
10.

SOCAN/SODRAC – Avis modifié des motifs des projets de tarifs - Services de musique en ligne-Vidéos de musique (2014-2018) - 2024-01-29

Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif

SOCAN
SODRAC
11.

SOCAN/SODRAC – Avis des motifs des projets de tarifs - Services de musique en ligne-Vidéos de musique (2014-2018) - 2024-01-08

Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif

SOCAN
SODRAC
12.

SODRAC 6 – Reproduction d'œuvres musicales incorporées dans des œuvres audiovisuelles musicales en vue de leur transmission par un service (2018) - Services de musique en ligne-Vidéos de musique (2014-2018) - 2024-01-08

Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)

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