Calendrier de l’instance Affaire : 71-2023-01 Totem c Connect Étape Chaque partie dépose un dossier Questions de la Commission, le cas échéant Chaque partie dépose une réponse à un dossier Chaque partie peut déposer une (des) requête(s) d'autorisation pour : contre-interroger un témoin, poser des questions d'interrogatoire, ou déposer des preuves d'expert Chaque partie peut répondre à la (aux) requête(s) Décision sur la (les) requête(s) relative(s) à des preuves supplémentaires
Chaque partie peut déposer des preuves d'expert, si autorisé Contre-interrogatoire du témoin expert et contre-interrogatoire des témoins de fait et questions d'interrogatoire, si autorisé
Chaque partie dépose ses observations finales
Questions de la Commission, le cas échéant Chaque partie dépose une réponse aux observations finales, y compris les réponses aux questions de la Commission, le cas échéant
Échéance 24 avril 2024 À déterminer 14 mai 2024
29 mai 2024
5 juin 2024 Fin juin
30 juillet 2024 Terminé le 19 août 2024 19 septembre 2024
À déterminer
8 octobre 2024