Calendrier de l’instance Affaire: 71-2023-01 Totem c CONNECT
Étape Réponses aux questions de la Commission Réponses de Totem aux demandes de renseignements
Requêtes pour réponses incomplètes et insatisfaisantes, si applicable
Répliques aux réponses aux questions de la Commission
Décision concernant les requêtes pour réponses incomplètes et insatisfaisantes
Réponses finales aux demandes de renseignements
Dépôt du rapport d’expert de CONNECT = Dépôt de la réponse de Totem au rapport d’expert de CONNECT
Dépôt des observations finales Dépôt des réponses aux observations finales
Échéance 22 juillet 2024 22 juillet 2024
7 août 2024
12 août 2024
À déterminer
11 septembre 2024
16 octobre 2024 15 novembre 2024
6 décembre 2024 20 décembre 2024