Totem Médias Inc. c CONNECT Music Licensing Service Inc.

Information relative à l’instance et dates clés

Information relative à l’instance

Instance

71-2023-01

Statut

Sous étude

Type d’audience

Sur pièces

Société  de gestion

CONNECT Music Licensing Service Inc. (CONNECT)

Utilisateur

Totem Médias Inc. (Totem)

Gestionnaire de l’instance

L’honorable Luc Martineau

Dates clés

Date d’initiation

2023-05-05

Calendrier de l’instance

2024-03-22

Date de dépôt des soumissions finales

À déterminer

Date limite pour rendre la décision

À déterminer

Date de la décision

À déterminer

Documents de l’instance

No.

Type de document

Partie

Description

Date

(aaaa-mm-jj)

1

Courriel

Totem

Dépôt demande sous art.71 

2023-05-05

1.1

Lettre

Totem

Demande sous art.71 - Publique

2023-05-05

1.2

Lettre

Totem

Demande sous art.71 – Hautement confidentiel

2023-05-05

1.3

Lettre

Totem

art.71 Licence – Hautement confidentiel

2023-05-05

2

Courriel

Commission du droit d’auteur

Accusé de réception

2023-05-05

3

Courriel

CONNECT

Réponse à la demande

2023-05-12

4

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de la décision interlocutoire
CB-CDA 2023-026

2023-05-19

4.1

Décision interlocutoire

Commission du droit d’auteur

CB-CDA 2023-026 FR

2023-05-19

5

Courriel

CONNECT

Demande une prorogation pour déposer des commentaires

2023-06-14

6

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de la décision interlocutoire
CB-CDA 2023-035

2023-06-14

6.1

Décision interlocutoire

Commission du droit d’auteur

CB-CDA 2023-035 FR

2023-06-14

7

Courriel

CONNECT

Dépôt de commentaires sur la décision interlocutoire CB-CDA 2023-035

2023-06-30

7.1

Lettre

CONNECT

Commentaires sur la décision interlocutoire
CB-CDA 2023-035

2023-06-30

8

Courriel

CONNECT

Demande un accusé de réception

2023-07-13

9

Courriel

Totem

Dépôt des soumissions en réplique

2023-07-14

9.1

Lettre

Totem

Réplique à CB-CDA 2023-035

2023-07-14

9.2

Lettre

Totem

Réplique à CB-CDA 2023-035

2023-07-14

10

Courriel

CONNECT

Demande l'autorisation de déposer une réponse à Totem

2023-07-19

11

Courriel

Totem

Demande le droit de répondre aux observations de CONNECT

2023-07-20

12

Courriel

CONNECT

Demande l’autorisation de déposer à nouveau une réponse à Totem

2023-07-20

13

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de la décision interlocutoire  
CB-CDA 2023-046

2023-09-08

13.1

Décision interlocutoire

Commission du droit d’auteur

CB-CDA 2023-046 FR

2023-09-09

14

Courriel

CONNECT

Requête pour déposer un résumé des arguments

2023-09-14

15

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de la décision interlocutoire
CB-CDA 2023-048

2023-09-18

15.1

Décision interlocutoire

Commission du droit d’auteur

CB-CDA 2023-048 FR

2023-09-18

16

Courriel

Commission du droit d’auteur

Préparation de l'audience

2023-09-26

17

Courriel

CONNECT

Demande d'ajournement

2023-09-26

18

Courriel

Commission du droit d’auteur

Proposition de deux dates d'audience

2023-09-27

19

Courriel

CONNECT

Confirmation de la disponibilité

2023-09-27

20

Courriel

Totem

Confirmation de la disponibilité

2023-09-27

21

Courriel

CONNECT

Suggestion de date pour le dépôt du résumé des arguments

2023-09-27

22

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de la décision interlocutoire
CB-CDA 2023-050

2023-09-28

22.1

Décision interlocutoire

Commission du droit d’auteur

CB-CDA 2023-050 FR

2023-09-28

23

Courriel

CONNECT

Dépôt du résumé de l'argumentation orale

2023-10-17

23.1

Lettre

CONNECT

Résumé de l'argumentation orale

2023-10-17

24

Courriel

Totem

Dépôt du résumé de l'argumentation orale

2023-10-17

24.1

Lettre

Totem

Résumé de l'argumentation orale

2023-10-17

25

Courriel

Commission du droit d’auteur

Préparation de l'audience

2023-10-18

25.1

Lettre

Commission du droit d’auteur

Règles pour l’audience

2023-10-18

26

Courriel

Totem

Demande d'ajout d’avocats à l’audience

2023-10-18

27

Courriel

Commission du droit d’auteur

Préparation de l'audience pour les parties concernées

2023-10-18

27.1

Lettre

Commission du droit d’auteur

Règles pour l’audience

2023-10-18

28

Courriel

CONNECT

Demande d'ajout d’avocats à l'audience

2023-10-18

29

Courriel

Commission du droit d’auteur

Préparation de l'audience pour les parties concernées

2023-10-18

29.1

Lettre

Commission du droit d’auteur

Règles pour l’audience

2023-10-18

30

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de la décision interlocutoire
CB-CDA 2023-057

2023-11-15

30.1

Décision interlocutoire

Commission du droit d’auteur

CB-CDA 2023-057 FR

2023-11-15

31

Courriel

Toutes les parties

Réponse à la décision interlocutoire
CB-CDA 2023-057

2023-11-21

32

Courriel

Commission du droit d’auteur

Nouvelles dates proposées pour la conférence de gestion d’instance

2023-11-23

33

Courriel

Totem

Disponibilité pour la conférence de gestion d’instance

2023-11-23

34

Courriel

CONNECT

Disponibilité pour la conférence de gestion d’instance

2023-11-24

35

Courriel

Commission du droit d’auteur

Date confirmée pour la conférence de gestion d’instance

2023-11-28

36

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l’ordonnance CB-CDA 2023-060

2023-11-29

36.1

Ordonnance

Commission du droit d’auteur

CB-CDA 2023-060 FR

2023-11-29

37

Courriel

Commission du droit d’auteur

Lien Zoom acheminé aux parties

2023-12-07

38

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l’ordonnance CB-CDA 2023-066

2023-12-14

38.1

Ordonnance

Commission du droit d’auteur

CB-CDA 2023-066 FR

2023-12-14

39

Courriel

CONNECT

Demande d'ajournement d'une semaine

2024-01-25

40

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l’ordonnance CB-CDA 2024-005

2024-01-25

40.1

Ordonnance

Commission du droit d’auteur

CB-CDA 2024-005 FR

2024-01-25

41

Courriel

Totem, CONNECT

Demande une prorogation de délais pour soumettre l’exposé conjoint des faits et l’exposé conjoint des questions

2024-02-02

42

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l’ordonnance CB-CDA 2024-006

2024-02-05

42.1

Ordonnance

Commission du droit d’auteur

CB-CDA 2024-006 FR

2024-02-05

43

Courriel

Totem , CONNECT

Dépôt d’un exposé conjoint des faits, exposé conjoint des questions, demande d'ordonnance de confidentialité et projet d'ordonnance de confidentialité

2024-02-06

43.1

Pièce jointe

Totem, CONNECT

Exposé conjoint des faits - Public

2024-02-06

43.2

Pièce jointe

Totem, CONNECT

Exposé conjoint des faits - Confidentiel

2024-02-06

43.3

Pièce jointe

Totem, CONNECT

Pièces (A à X)

2024-02-06

43.4

Pièce jointe

Totem , CONNECT

Exposé conjoint des questions

2024-02-06

43.5

Pièce jointe

Totem

Demande d'ordonnance de confidentialité

2024-02-06

43.6

Pièce jointe

Totem

Projet d'ordonnance de confidentialité

2024-02-06

44

Courriel

Commission du droit d’auteur

Lien Zoom acheminé aux parties pour la conférence de gestion d’instance

2024-02-08

45

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l’ordonnance CB-CDA 2024-015

2024-02-21

45.1

Ordonnance

Commission du droit d’auteur

Ordonnance de confidentialité CB-CDA 2024-015 FR

2024-02-21

46

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l’ordonnance CB-CDA 2024-016

2024-02-23

46.1

Ordonnance

Commission du droit d’auteur

CB-CDA 2024-016 FR

2024-02-23

47

Courriel

CONNECT

Demande de modification du calendrier de l’instance

2024-03-20

48

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l’avis CB-CDA 2024-021

2024-03-22            

48.1

Avis

Commission du droit d’auteur

CB-CDA 2024-021 FR

2024-03-22

49

Courriel

CONNECT

Soumission d’une requête en autorisation pour soumettre de la preuve économique d’expert

2024-03-26

49.1

Pièce jointe

CONNECT

Requête en autorisation - Confidentielle

2024-03-26

49.2

Pièce jointe

CONNECT

Requête en autorisation - Publique

2024-03-26

50

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de la décision interlocutoire
CB-CDA 2024-025

2024-04-08

50.1

Décision interlocutoire

Commission du droit d’auteur

CB-CDA 2024-025 FR

2024-04-08

51

Courriel

Commission du droit d’auteur

Parties avisées de soumettre le dossier via TitanFile

2024-04-22

51.1

Pièce jointe

Commission du droit d’auteur

Lignes directrices pour interagir avec la Commission via TitanFile

2024-04-22

52

Courriel

CONNECT

Demande de renseignements concernant le dépôt du dossier

2024-04-23

53

Courriel

Commission du droit d’auteur

Clarifications fournies sur le dépôt du dossier

2024-04-24

54

Courriel

CONNECT

Accusé de réception

2024-04-24

55

Courriel

Totem

Dépôt du dossier

2024-04-24

56

Courriel

CONNECT

Dépôt du dossier

2024-04-24

57

Courriel

CONNECT

Avisant que des copies papier du dossier ont été envoyées par courrier

2024-04-25

58

Courriel

Commission du droit d’auteur

Accusé de réception

2024-04-25

59

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l’avis CB-CDA 2024-032

2024-05-01

59.1

Avis

Commission du droit d’auteur

Avis CB-CDA 2024-032 FR

2024-05-01

60

Courriel

Totem

Dépôt de la réponse au mémoire de CONNECT

2024-05-14

61

Courriel

CONNECT

Dépôt de la réponse au mémoire de Totem

2024-05-14

62

Courriel

Commission du droit d'auteur

Demande à Totem de copies papier des documents au dossier

2024-05-17

63

Courriel

Totem

Informe que des copies papier des documents de l'affaire seront déposées

2024-05-17

64

Courriel

Commission du droit d'auteur

Informe que le greffe n'a pas reçu les copies papier

2024-05-17

65

Courriel

CONNECT

Informe que les copies papier des documents de l'affaire doivent arriver par la fin de journée

2024-05-17

66

Courriel

Commission du droit d'auteur

Informe que le Greffe sera présent sur place jusqu'à 17 heures

2024-05-17

67

Courriel

Commission du droit d'auteur

Informe que les documents sont reçus à la Commission

2024-05-17

68

Courriel

Totem

Soumission d’une requête en autorisation pour déposer une déclaration de témoin, etc.

2024-05-29

68.1

Pièce jointe

Totem

Requête en autorisation pour déposer une déclaration de témoin, etc. – Publique

2024-05-29

68.2

Pièce jointe

Totem

Requête en autorisation pour déposer une déclaration de témoin, etc. – Confidentielle

2024-05-29

69

Courriel

Totem

Transmission d’une lettre concernant le dépôt de contre-interrogatoires, de la preuve d'expert et une déclaration révisée du témoin

2024-05-29

69.1

Lettre

Totem

Lettre concernant le dépôt de contre-interrogatoires, de la preuve d'expert et une déclaration révisée du témoin

2024-05-29

70

Courriel

CONNECT

Dépôt d'une requête en autorisation pour déposer des preuves d'experts, des interrogatoires et des contre-interrogatoires

2024-05-29

70.1

Lettre

CONNECT

Requête en autorisation pour déposer un témoignage d'expert – Publique

2024-05-29

70.2

Lettre

CONNECT

Requête en autorisation pour déposer un témoignage d'expert – Confidentielle

2024-05-29

70.3

Lettre

CONNECT

Requête en autorisation pour déposer des interrogatoires et des contre-interrogatoires – Publique

2024-05-29

70.4

Lettre

CONNECT

Requête en autorisation pour déposer des d'interrogatoires et des contre-interrogatoires – Confidentielle

2024-05-29

71

Courriel

Totem

Dépôt de la réponse à la requête en autorisation de CONNECT

2024-06-05

71.1

Pièce jointe

Totem

Réponse à la requête en autorisation de CONNECT

2024-06-05

72

Courriel

CONNECT

Dépôt de la réponse à la requête en autorisation de Totem

2024-06-05

72.1

Pièce jointe

CONNECT

Réponse à la requête en autorisation de Totem - Publique

2024-06-05

72.2

Pièce jointe

CONNECT

Réponse à requête en autorisation de Totem - Confidentielle

2024-06-06

Décisions

Citation

Document

Date

(aaaa-mm-jj)