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Radio commerciale – Exécution publique de la musique [Ré:Sonne: 2009-2020]

 

Information relative à l’instance

Dates clés

Projets de tarif

Oppositions

Documents de l’instance

Liste de pièces

Décisions

 

Information relative à l’instance et Dates clés

 

Information relative à l’instance

Statut

Sous étude

Type d’audience

Sur pièces

Sociétés de gestion

Ré:Sonne

Opposants

Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR)

Gestionnaire de l’instance

N/A

 

 

Dates clés

Date d’initiation

2024-10-02

Calendrier de l’instance

N/A

Date de dépôt des soumissions finales

A déterminer

Date limite pour rendre la décision

A déterminer

Date de la décision

A déterminer

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Projets de tarif et oppositions

 

Projets de tarif

Sociétés de gestion

Titre

Avis des motifs des projets de tarif

Date de dépôt

(aaaa-mm-jj)

Date de publication

(aaaa-mm-jj)

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 1.A – Radio commerciale (2015-2017

N/A

2014-03-28

2014-06-14

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 1.A – Radio commerciale (2018-2020)

N/A

2017-02-22

2017-05-13

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 1.A – Radio commerciale (2021-2023)

N/A

2019-03-28

2019-05-11

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 1.A – Radio commerciale (2024-2028 [seulement 2024-2025 sous étude])

Avis des motifs des projets de tarif (2024-2028)

2022-10-13

2022-11-18

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 1.A.2 – Diffusions simultanées de stations de radio commerciale (2016-2017)

N/A

2015-07-15

2015-06-20

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 8 – Diffusions simultanées et diffusion sur le web [portion diffusions simultanées de la radio commerciale seulement] (2009-2012

N/A

2008-03-28

2008-05-31

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 8 – Diffusions simultanées, diffusion sur le web non interactive et semi-interactive [portion diffusions simultanées de la radio commerciale seulement] (2013)

N/A

2012-03-30

2012-06-09

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 8 – Diffusions simultanées, diffusion sur le web non interactive et semi-interactive [portion diffusions simultanées de la radio commerciale seulement] (2014)

N/A

2013-03-28

2013-06-15

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 8 – Diffusions simultanées, diffusion sur le web non interactive et semi-interactive [portion diffusions simultanées de la radio commerciale seulement] (2015)

N/A

2013-03-28

2014-06-14

 

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Cette instance a été initiée le 02-10-2024. Pour obtenir une copie de tout autre document en lien avec les projets de tarifs à l'étude, et pour toute question ou commentaire, contactez-nous par courriel à registry-greffe@cb-cda.gc.ca.

Documents de l’instance

 

No.

Type de document

Partie

Description

Date

(aaaa-mm-jj)

1

Courriel

Ré:Sonne, ACR

Soumissions conjointes demandant l’homologation du Tarif Ré:Sonne 1.A - Radio commerciale pour 2009-2022

2024-03-08

1.1

Pièce jointe

Ré:Sonne, ACR

Soumissions conjointes demandant l’homologation du Tarif Ré:Sonne 1.A - Radio commerciale pour 2009-2022

2024-03-08

1.2

Pièce jointe

Ré:Sonne

Annexe A - Tarif de règlement - Anglais

2024-03-08

1.3

Pièce jointe

Ré:Sonne

Annexe A - Tarif de règlement - Français

2024-03-08

1.4

Pièce jointe

Ré:Sonne

Annexe B - Accord de règlement - Confidentielle

2024-03-08

1.5

Pièce jointe

Ré:Sonne

Annexe C – suivi des modifications des tarifs homologués

2024-03-08

1.6

Pièce jointe

Ré:Sonne

Annexe D - suivi des modifications des tarifs homologués 2012-2014

2024-03-08

2

Courriel

Ré:Sonne

Soumission de la demande de prolongation de l'accord jusqu'en 2025

2024-07-05

2.1

Pièce jointe

Ré:Sonne

Demande de prolongation de l'accord jusqu'en 2025 - Confidentielle

2024-07-05

3

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l'Avis CB-CDA-2024-075

2024-10-02

3.1

Avis

Commission du droit d’auteur

Avis CB-CDA 2024-075 FR

2024-10-02

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Décisions

 

Citation

Document

Date

(aaaa-mm-jj)

 

 

 

 

 

 

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