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Tarif 19 de la SOCAN – Exercices physiques & cours de danse (2018-2022)

 

Information relative à l’instance

Dates importantes

Projets de tarif

Oppositions

Documents de l’instance

Information relative à l’instance et dates importantes

 

Information relative à l’instance

Statut

Sous étude

Type d’audience

Sur pièces

Société de gestion

SOCAN

Opposants

Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP)

Intervenant

Aucun

Gestionnaire de l’instance

N/A

 

 

 

 

Dates importantes

Date d’initiation

5 novembre 2024

Calendrier de l’instance

À déterminer

Date de dépôt des soumissions finales

À déterminer

Date limite pour rendre la décision

À déterminer

Date de la décision

À déterminer

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Projets de tarif et oppositions

 

Projets de tarif

Sociétés de gestion

Titre

Avis des motifs des projets de tarif

Date de dépôt

(aaaa-mm-jj)

Date de publication

(aaaa-mm-jj)

 

SOCAN

SOCAN Tarif 19 – Exercices physiques & cours de danse (2018)

Avis des motifs de projet de tarif (2018)

2017-02-14

2017-04-29

 

SOCAN

SOCAN Tarif 19 – Exercices physiques & cours de danse (2019)

Avis des motifs de projet de tarif (2019)

2018-03-29

2018-05-05

 

SOCAN

SOCAN Tarif 19 – Exercices physiques & cours de danse (2020-2022)

Avis des motifs de projet de tarif (2020-2022)

2019-05-13

2019-05-18

 

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Oppositions

Opposants

Période de tarif

Avis des motifs d’oppositions

Date de dépot

(aaaa-mm-jj)

Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP)

 

2018

 

Opposition

2017-06-28

 

Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP)

2019

Opposition

2018-06-26

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NOTE:

Cette instance a été initiée le 2024-11-05. Pour obtenir une copie de tout autre document en lien avec les projets de tarifs à l'étude, et pour toute question ou commentaire, contactez-nous par courriel à registry-greffe@cb-cda.gc.ca.

Documents de l’instance

 

No.

Type de document

Partie

Description

Désignation de confidentialité

Date

(aaaa-mm-jj)

1

Courriel

Commission du droit d’auteur du Canada

Transmission de l’ordonnance CB-CDA 2024-090

Public

2024-11-05

1.1

Ordonnance

Commission du droit d’auteur du Canada

CB-CDA 2024-090 FR

Publique

2024-11-05

2

Courriel

Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP)

Demande de rencontre technique (en réponse à l’ordonnance CB-CDA 2024-090) – première soumission

Public

2024-11-12

2.1

Courriel

Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) [FIC]

Demande de rencontre technique (en réponse à l’ordonnance CB-CDA 2024-090) – deuxième soumission

Public

2024-11-12

3

Courriel

Copyright Board

Transmission de la demande du CCICP pour une rencontre technique

Public

2024-11-12

4

Courriel

SOCAN

Demande de rencontre technique (en réponse à l’ordonnance CB-CDA 2024-090)

Public

2024-11-12

5

Courriel

GoodLife Fitness

Réponse aux soumissions de CCICP

Public

2024-11-18

6

Courriel

Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) [FIC]

Réponse au courriel de GoodLife Fitness

Public

2024-11-26

7

Courriel

SOCAN

Réponse au courriel de CCICP en réponse a GoodLife

Public

2024-11-29

8

Courriel

Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) [FIC]

Réponse au courriel de SOCAN

Public

2024-12-02

9

Courriel

Commission du droit d’auteur du Canada

Transmission de l’ordonnance CB-CDA 2024-106

Public

2024-12-06

9.1

Ordonnance

Commission du droit d’auteur du Canada

CB-CDA 2024-106 FR

Publique

2024-12-06

10

Courriel

SOCAN

Réponse de SOCAN à l’ordonnance CB-CDA 2024-106

Public

2024-12-13

11

Courriel

Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) [FIC]

Réponse de CCICP (FIC) à l’ordonnance CB-CDA 2024-106

Public

2024-12-13

12

Courriel

Commission du droit d’auteur du Canada

Invitation aux parties pour la rencontre technique

Public

2024-12-19

13

Courriel

Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) [FIC]

Demande à la Commission d'initier les prochaines étapes

 

Public

2025-01-29

14

Courriel

Commission du droit d’auteur du Canada

Transmission des Ordonnances CB-CDA 2025-019 et CB-CDA 2025-020

Public

2025-03-03

14.1

Ordonnance

Commission du droit d’auteur du Canada

CB-CDA 2025-019 FR

Publique

2025-03-03

14.2

Ordonnance

Commission du droit d’auteur du Canada

CB-CDA 2025-020 FR

Publique

2025-03-03

15

Courriel

SOCAN

Demande de prolongation du délai de dépôt de la SOCAN

Public

2025-03-06

16

Courriel

Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) [FIC]

Réponse de FIC de l’ordonnance CB-CDA 2025-020

Public

2025-03-06

17

Courriel

Commission du droit d’auteur du Canada

Transmission de l’ordonnance et la décision interlocutoire CB-CDA 2025-019 et CB-CDA 2025-023

Public

2025-03-14

17.1

Ordonnance

Commission du droit d’auteur du Canada

CB-CDA 2025-019 FR (erratum)

Public

2025-03-14

17.2

Décision interlocutoire

Commission du droit d’auteur du Canada

CB-CDA 2025-023 FR

Public

2025-03-14

18

Courriel

SOCAN

Demande d' ordonnance de confidentialité

Confidentiel

2025-03-21

18.1

Pièce jointe

SOCAN

Ordonnance de confidentialité

Confidentielle

2025-03-21

19

Courriel

Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) [FIC]

Soumissions du CCICP – Réponse à l’ordonnance CB-CDA 2025-019

Public

2025-03-31

 

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