Détails de l’instance

Informations sur la décision

SOCAN 2.D – Télévision de la Société Radio-Canada (2015-2025)

Collection Détails de l’instance
Date 2025-02-04
Société de gestion SOCAN
Régime Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique

Contenu de la décision

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Tarif 2.D de la SOCAN – Télévision de la Société Radio-Canada (2015-2025)

 

Information relative à l’instance

Dates importantes

Projets de tarif

Oppositions

Documents de l’instance

Décisions

 

Information relative à l’instance et dates importantes

 

Information relative à l’instance

Statut

Sous étude

Type d’audience

À déterminer

Société de gestion

SOCAN

Opposants actifs

Société Radio-Canada (SRC)

 

Gestionnaire de l’instance

René Coté

 

 

Dates importantes

Date d’initiation

4 février 2025

Calendrier de l’instance

À déterminer

Date limite pour le dépôt des soumissions finales

À déterminer

Date limite pour rendre la décision

À déterminer

Date de la décision

À déterminer

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Projets de tarif et oppositions

 

Projets de tarif

Société de gestion

Titre

Avis des motifs des projets de tarif

Date de dépôt

(aaaa-mm-jj)

Date de publication

(aaaa-mm-jj)

 

SOCAN

Tarif 2.D de la SOCAN - Télévision – Société Radio-Canada (SRC) (2015)

Avis des motifs des projets de tarif (2015-2025)

 

Avis des motifs des projets de tarif amendé (2015-2025)

2014-03-31

2014-06-21

 

SOCAN

Tarif 2.D de la SOCAN - Télévision – Société Radio-Canada (SRC) (2016)

Avis des motifs des projets de tarif (2015-2025)

 

Avis des motifs des projets de tarif amendé (2015-2025)

2015-03-31

2015-07-04

 

SOCAN

Tarif 2.D de la SOCAN - Télévision – Société Radio-Canada (SRC) (2017)

Avis des motifs des projets de tarif (2015-2025)

 

Avis des motifs des projets de tarif amendé (2015-2025)

2016-03-31

2016-06-25

 

SOCAN

Tarif 2.D de la SOCAN - Télévision  – Société Radio-Canada (SRC) (2018)

Avis des motifs des projets de tarif (2015-2025)

 

Avis des motifs des projets de tarif amendé (2015-2025)

2017-03-31

2017-04-29

 

SOCAN 

Tarif 2.D de la SOCAN - Télévision – Société Radio-Canada (SRC) (2019)

Avis des motifs des projets de tarif (2015-2025)

 

Avis des motifs des projets de tarif amendé (2015-2025)

2018-03-29

2018-05-05

 

SOCAN 

Tarif 2.D de la SOCAN – Télévision – Société Radio-Canada (SRC) (2020-2022)

Avis des motifs des projets de tarif (2015-2025)

 

Avis des motifs des projets de tarif amendé (2015-2025)

2019-03-28

2019-05-05

 

SOCAN

Tarif 2.D de la SOCAN - Télévision – Société Radio-Canada (SRC) (2023-2025)

Avis des motifs des projets de tarif (2015-2025)

 

Avis des motifs des projets de tarif amendé (2015-2025)

2021-10-15

2021-11-03

 

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Oppositions

Opposant

Période de tarif

Avis des motifs d’oppositions

Date de dépot

(aaaa-mm-jj)

Société Radio-Canada (SRC)

2015-2025

Avis des motifs d’opposition (2015-2025)

 

Avis des motifs d’opposition amendé (2015-2025)

2022-08-09

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NOTE:

Cette instance a été initiée le 04-02-2025. Pour obtenir une copie de tout autre document en lien avec les projets de tarifs à l'étude, et pour toute question ou commentaire, contactez-nous par courriel à registry-greffe@cb-cda.gc.ca.

Documents de l’instance

 

No.

Type de document

Partie

Description

Désignation de confidentialité

Date

(aaaa-mm-jj)

1

Courriel

Commission du droit d’auteur

 

Transmission de l’Avis CB-CDA 2025-011

Public

2025-02-04

1.1

Avis

Commission du droit d’auteur

 

Avis CB-CDA 2025-011 FR

Public

2025-02-04

2

Courriel

SOCAN

Dépôt de l’énoncé conjoint des questions

Public

2025-02-18

2.1

Pièce jointe

SOCAN

Énoncé conjoint des questions

Publique

2025-02-18

 

 

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Décisions

 

Citation

Document

Date

(aaaa-mm-jj)

 

 

 

 

 

 

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