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Tarifs 10.A et 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics (2026-2028)

 

Information relative à l’instance

Dates importantes

Projets de tarif

Documents de l’instance

Information relative à l’instance et dates importantes

 

Information relative à l’instance

Numéro de l’instance

PT25-02

Statut

Sous étude

Type d’audience

Sur pièces

Société(s) de gestion

SOCAN

Opposants actifs

Aucun

Gestionnaire de l’instance

Drew Olsen

 

 

Dates importantes

Date d’initiation

2025-06-18

Calendrier de l’instance

 

Date limite pour le dépôt des soumissions finales

 

Date limite pour rendre la décision

 

Date de la décision

 

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Projets de tarif et oppositions

 

Projets de tarif

Sociétés de gestion

Titre

Avis des motifs des projets de tarif

Date de dépôt

(aaaa-mm-jj)

Date de publication

(aaaa-mm-jj)

 

SOCAN

Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Musiciens ambulants et musiciens de rues; musique enregistrée (2026-2028)

Avis des motifs de projet de tarif (2026-2028)

2024-10-15

2024-11-15

 

SOCAN

Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Fanfares; chars allégoriques avec musique (2026-2028)

Avis des motifs de projet de tarif (2026-2028)

2024-10-15

2024-11-15

 

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NOTE:

Cette instance a été initiée le 2025-06-18 Pour obtenir une copie de tout autre document en lien avec les projets de tarifs à l'étude, et pour toute question ou commentaire, contactez-nous par courriel à registry-greffe@cb-cda.gc.ca.

Documents de l’instance

 

No.

Type de document

Partie

Description

Désignation de confidentialité

Date

(aaaa-mm-jj)

1.

Avis

Commission du droit d’auteur

Avis d’initiation CB-CDA 2025-044

Public

2025-06-18

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