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Contenu de la décision

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Tarif 1.B de la SOCAN - Radio non-commerciale (2022-2027)

 

Information relative à l’instance

Dates importantes

Projets de tarif

Documents de l’instance

 

Information relative à l’instance et dates importantes

 

Information relative à l’instance

Numéro de l’instance

PT25-03

Statut

Sous étude

Type d’audience

Sur pièces

Société(s) de gestion

SOCAN

Opposants

Aucun

Gestionnaire de l’instance

Drew Olsen

 

 

Dates importantes

Date d’initiation

2025-06-23

Calendrier de l’instance

À déterminer

Date limite pour le dépôt des soumissions finales

À déterminer

Date limite pour rendre la décision

À déterminer

Date de la décision

À déterminer

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Projets de tarif et oppositions

 

Projets de tarif

Sociétés de gestion

Titre

Avis des motifs des projets de tarif

Date de dépôt

(aaaa-mm-jj)

Date de publication

(aaaa-mm-jj)

 

SOCAN

Tarif 1.B de la SOCAN – Radio non commerciale autre que la SRC (2022-2024)

s.o.

2020-10-15

2020-10-30

 

SOCAN

Tarif 1.B de la SOCAN – Radio non commerciale autre que la Société Radio-Canada (2025-2027)

Avis des motifs de projet de tarif (2025-2027)

2023-10-16

2023-11-15

 

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NOTE:

Cette instance a été initiée le 2025-06-23. Pour obtenir une copie de tout autre document en lien avec les projets de tarifs à l'étude, et pour toute question ou commentaire, contactez-nous par courriel à registry-greffe@cb-cda.gc.ca.

Documents de l’instance

 

No.

Type de document

Partie

Description

Désignation de confidentialité

Date

(aaaa-mm-jj)

1.

Avis

Commission du droit d’auteur

Avis d’initiation CB-CDA 2025-047 FR

Public

2025-06-23

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