Détails de l’instance

Informations sur la décision

PT25-10 – Tarif 2.C de la SOCAN – Télé-Québec (2023-2028)

Collection Détails de l’instance
Date 2025-06-17
Numéro d’instance PT25-10
Type de document Détails de l'instance
Statut Sous étude
Société de gestion SOCAN
Régime Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique

Contenu de la décision

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Tarif 2.C de la SOCAN – Télé-Québec (2023-2028)

 

Information relative à l’instance

Dates importantes

Projets de tarif

Documents de l’instance

 

Information relative à l’instance et dates importantes

 

Information relative à l’instance

Numéro de l’instance

PT25-10

Statut

Sous étude

Type d’audience

Sur pièces

Société de gestion

SOCAN

Opposants actifs

Aucun

Gestionnaire de l’instance

Katherine Braun

 

 

Dates importantes

Date d’initiation

2025-09-15

Calendrier de l’instance

À déterminer

Date limite pour le dépôt des soumissions finales

À déterminer

Date limite pour rendre la décision

À déterminer

Date de la décision

À déterminer

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Projets de tarif et oppositions

 

Projets de tarif

Sociétés de gestion

Titre

Avis des motifs des projets de tarif

Date de dépôt

(aaaa-mm-jj)

Date de publication

(aaaa-mm-jj)

 

SOCAN

Tarif 2.C de la SOCAN – Télévision - Société de télédiffusion du Québec (2023-2025, 2026-2028)

Avis des motifs de projet de tarif (2023-2025)

2021-10-15

2022-01-10

 

SOCAN

Tarif 2.C de la SOCAN – Télévision - Société de télédiffusion du Québec (2026-2028)

Avis des motifs de projet de tarif (2026-2028)

2024-10-15

2024-11-15

 

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NOTE:

Cette instance a été initiée le 15-09-2025. Pour obtenir une copie de tout autre document en lien avec les projets de tarifs à l'étude, et pour toute question ou commentaire, contactez-nous par courriel à registry-greffe@cb-cda.gc.ca.

Documents de l’instance

 

No.

Type de document

Partie

Description

Désignation de confidentialité

Date

(aaaa-mm-jj)

1.

Avis

Commission du droit d’auteur

Avis d’initiation CB-CDA 2025-076

Public

2025-09-15

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