Détails de l’instance

Informations sur la décision

Contenu de la décision

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Tarif 20 de la SOCAN – Bars karaoké et établissements du même genre (2023-2028)

 

Information relative à l’instance

Dates importantes

Projets de tarif

Oppositions

Documents de l’instance

 

Information relative à l’instance et dates importantes

 

Information relative à l’instance

Numéro de l’instance

PT25-06

Statut

En suspens

Type d’audience

Sur pièces

Société de gestion

SOCAN

Opposants

Association des hôtels du Canada

Restaurants Canada

Gestionnaire de l’instance

Daniela Bassan

 

 

Dates importantes

Date d’initiation

2025-08-06

Calendrier de l’instance

2025-08-06

Date limite pour le dépôt des soumissions finales

À déterminer

Date limite pour rendre la décision

À déterminer

Date de la décision

À déterminer

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Projets de tarif et oppositions

 

Projets de tarif

Sociétés de gestion

Titre

Avis des motifs des projets de tarif

Date de dépôt

(aaaa-mm-jj)

Date de publication

(aaaa-mm-jj)

 

SOCAN

Tarif 20 de la SOCAN – Bars karaoké et établissements du même genre (2023-2025)

s.o.

2020-10-15

2020-10-30

 

SOCAN

Tarif 20 de la SOCAN – Bars karaoké et établissements du même genre (2026-2028)

Avis des motifs de projet du tarif (2026-2028) (Disponible en anglais seulement)

2023-10-16

2023-11-15

 

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Oppositions

Opposants

Période de tarif

Avis des motifs d’oppositions

Date de dépot

(aaaa-mm-jj)

Association des hôtels du Canada et Restaurants Canada

Tarif 20 de la SOCAN pour 2023-2025

s.o.

s.o.

Association des hôtels du Canada et Restaurants Canada

Tarif 20 de la SOCAN pour 2026-2028

Avis des motifs d’opposition – Tarif 20 de la SOCAN (2026-2028) (Disponible en anglais seulement)

2024-12-16

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Réponses aux oppositions

Société de gestion

Opposant

Période de tarif

Réponse à l’avis des motifs d’oppositions

Date de dépot

(aaaa-mm-jj)

 

SOCAN

Association des hôtels du Canada et Restaurants Canada

Tarif 20 de la SOCAN pour 2026-2028

Réponse à l’avis des motifs d’oppositions (2026-2028) (Disponible en anglais seulement)

2025-01-24

 

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NOTE:

Cette instance a été initiée le 2025-08-06. Pour obtenir une copie de tout autre document en lien avec les projets de tarifs à l'étude, et pour toute question ou commentaire, contactez-nous par courriel à registry-greffe@cb-cda.gc.ca.

Documents de l’instance

 

No.

Type de document

Partie

Description

Désignation de confidentialité

Date

(aaaa-mm-jj)

1

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l’ Avis d’initiation et ordonnance CB-CDA 2025-064

Public

2025-08-06

1.1

Avis et ordonnance

Commission du droit d’auteur

Avis d’initiation et ordonnance CB-CDA 2025-064

Public

2025-08-06

2

Courriel

SOCAN

Réponse à l’Avis d’initiation et l’Ordonnance CB-CDA 2025-064

Public

2025-08-18

2.1

Lettre

SOCAN

Demande à la Commission de suspendre l'examen du tarif 20 de la SOCAN (2023-2028) jusqu'à la Commission donne sa décision concernant le tarif 18 de la SOCAN (2023-2025)

Publique

2025-08-18

3

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de la décision interlocutoire CB-CDA 2025-074

Public

2025-09-12

3.1

Décision interlocutoire

Commission du droit d’auteur

Décision interlocutoire CB-CDA 2025-074

Publique

2025-09-12

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