Tarifs de Ré:Sonne 1.B – Radio non commerciale (2022-2029) et 1.B.2 – Diffuseurs en ligne non commerciaux (2020-2024)

Information relative à l’instance et dates importantes

Information relative à l’instance

Numéro de l’instance

PT25-19

Statut

Sous étude

Type d’audience

Sur pièces

Société de gestion

Ré :Sonne

Opposants

Alliance des radios communautaires du Canada (ARCC) (Les "Associations”)

L’association des radiodiffuseurs communautaires du Québec (ARCQ) (Les "Associations”)

National Campus and Community Radio Association (NCRA) (Les "Associations”)

Apple Canada Inc.

Gestionnaire de l’instance

Drew Olsen

Dates importantes

Date d’initiation

2025-12-09

Calendrier de l’instance

À déterminer

Date limite pour le dépôt des soumissions finales

À déterminer

Date limite pour rendre la décision

À déterminer

Date de la décision

À déterminer

Projets de tarif et oppositions

Projets de tarif

Société de gestion

Titre

Avis des motifs des projets de tarif

Date de dépôt

(aaaa-mm-jj)

Date de publication

(aaaa-mm-jj)

Ré :Sonne

Ré:Sonne Tarif 1.B – Radio non commerciale (2022-2024)

s.o

2020-10-14

2020-10-28

Ré :Sonne

Tarif 1.B de Ré:Sonne – Transmissions non interactives et semi interactives applicables aux stations de radio non commerciales et à la diffusion simultanée (2025-2029)

Avis des motifs des projets de tarif (2025-2029)

2023-10-13

2023-11-15

Ré :Sonne

Tarif 1.B.2 de Ré:Sonne – Diffuseurs en ligne non commerciaux (2020-2024)

s.o

2019-03-28

2019-05-11

Oppositions

Opposants

Période de tarif

Avis des motifs d’oppositions

Date de dépot

(aaaa-mm-jj)

Alliance des radios communautaires du Canada (ARCC)

(Les "Associations”)

Ré:Sonne Tarif 1.B – Radio non commerciale pour 2022-2024

s.o

2020-11-27

L’association des radiodiffuseurs communautaires du Québec (ARCQ)

(Les "Associations”)

Ré:Sonne Tarif 1.B – Radio non commerciale pour 2022-2024

s.o

2020-11-27

National Campus and Community Radio Association (NCRA)

(Les "Associations”)

Ré:Sonne Tarif 1.B – Radio non commerciale pour 2022-2024

s.o

2020-11-27

Alliance des radios communautaires du Canada (ARCC)

(Les "Associations”)

Tarif 1.B de Ré:Sonne – Transmissions non interactives et semi interactives applicables aux stations de radio non commerciales et à la diffusion simultanée pour 2025-2029

Avis des motifs d'opposition (2025-2029)

2023-12-14

L’association des radiodiffuseurs communautaires du Québec (ARCQ)

(Les "Associations”)

Tarif 1.B de Ré:Sonne – Transmissions non interactives et semi interactives applicables aux stations de radio non commerciales et à la diffusion simultanée pour 2025-2029

Avis des motifs d'opposition (2025-2029)

2023-12-14

National Campus and Community Radio Association (NCRA)

(Les "Associations”)

Tarif 1.B de Ré:Sonne – Transmissions non interactives et semi interactives applicables aux stations de radio non commerciales et à la diffusion simultanée pour 2025-2029

Avis des motifs d'opposition (2025-2029)

2023-12-14

Alliance des radios communautaires du Canada (ARCC)

(Les "Associations”)

Tarif 1.B.2 de Ré:Sonne – Diffuseurs en ligne non commerciaux pour 2020-2024

s.o

2019-07-10

L’association des radiodiffuseurs communautaires du Québec (ARCQ)

(Les "Associations”)

Tarif 1.B.2 de Ré:Sonne – Diffuseurs en ligne non commerciaux pour 2020-2024

s.o

2019-07-10

National Campus and Community Radio Association (NCRA)

(Les "Associations”)

Tarif 1.B.2 de Ré:Sonne – Diffuseurs en ligne non commerciaux pour 2020-2024

s.o

2019-07-10

Apple Canada Inc

Tarif 1.B.2 de Ré:Sonne – Diffuseurs en ligne non commerciaux pour 2020-2024

s.o

2019-07-08

NOTE:

Cette instance a été initiée le 2025-12-09. Pour obtenir une copie de tout autre document en lien avec les projets de tarifs à l'étude, et pour toute question ou commentaire, contactez-nous par courriel à registry-greffe@cb-cda.gc.ca.

Documents de l’instance

No.

Type de document

Partie

Description

Désignation de confidentialité

Date

(aaaa-mm-jj)

1

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l’Avis d’initiation CB-CDA 2025-121

Public

2025-12-09

1.1

Avis

Commission du droit d’auteur

Avis d’initiation CB-CDA 2025-121

Public

2025-12-09

2

Courriel

Apple Canada Inc

Informant le retrait d’Apple

Public

2026-01-07

2.1

Lettre

Apple Canada Inc

Retrait d’Apple

Publique

2026-01-07

3

Courriel

ARCC, ARCQ et NCRA (Les "Associations”)

Indiquant la langue officielle pour l'instance et informant le désaccord avec des point relatifs à l'avis CB-CDA 2025-121

Public

2026-01-07

4

Courriel

Ré :Sonne

Indiquant la langue officielle pour l'instance et informant le travail conjoint avec les "Associations” pour l’énoncé des questions

Public

2026-01-07

5

Courriel

Ré :Sonne

Réponsdant à l'avis d'initiation CB-CDA 2025-121 et demandant de délai pour rendre compte de l'état d'avancement des négociations

Public

2026-01-20

5.1

Lettre

Ré :Sonne

Réponse à l'avis d'initiation CB-CDA 2025-121 et demande de délai pour rendre compte de l'état d'avancement des négociations

Publique

2026-01-20

6

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de la décision interlocutoire CB-CDA 2026-009

Public

2026-01-22

6.1

Décision interlocutoire

Commission du droit d’auteur

Décision interlocutoire CB-CDA 2026-009

Publique

2026-01-22

7

Courriel

Ré :Sonne

Fournissant une mise à jour sur l'avancement des négociations

Public

2026-03-10