Tarifs homologués

Informations sur la décision

CAPAC, SDE - Tarifs divers, 1990 [Partie II]

Collection Tarifs homologués
Date 1990-12-08
Type de document Tarifs
Type de décision Tarifs homologués
Relations voir aussi - CAPAC, SDE - Tarifs divers, 1990 [Partie II] - 1990-12-07 - Motifs
Société de gestion CAPAC
SDE
Régime Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique

Contenu de la décision

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