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Tarif pour la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision, 1998-2000
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/cb-cda/certified-homologues/en/item/366369/index.do?q=SOCAN+Retransmission+of+Distant&&alternatelocale=en
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Tarifs homologués
Informations sur la décision
Tarif pour la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision, 1998-2000
Collection
Tarifs homologués
Date
2000-02-26
Type de document
Tarifs
Type de décision
Tarifs homologués
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Société de gestion
ADRC
BBI
CBRA
FWS
LBM
SCR
SOCAN
SPDAC
Régime
Retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision
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