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Tarifs homologués
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SOCAN - Tarif 2.E (CTV Television Network Ltd.), 1er septembre 1993 au 31 décembre 1998
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SOCAN - Tarif 2.E (CTV Television Network Ltd.), 1er septembre 1993 au 31 décembre 1998
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Aide
Tarifs homologués
Informations sur la décision
SOCAN - Tarif 2.E (CTV Television Network Ltd.), 1er septembre 1993 au 31 décembre 1998
Collection
Tarifs homologués
Date
1996-12-21
Type de document
Tarifs
Type de décision
Tarifs homologués
Relations
voir aussi -
SOCAN - Tarif 2.E (CTV Television Network Ltd.), 1er septembre 1993 au 31 décembre 1998 - 1996-12-20 - Motifs
Société de gestion
SOCAN
Régime
Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique
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