Copyright Board Canada

Commission du droit d’auteur Canada

 

Date	2017-05-05
Référence	CB-CDA 2017-038
Régime	Gestion collective du droit d’exécution et du droit de communication Loi sur le droit d’auteur, paragraphe 68(3)
Commissaires	L’honorable Robert A. Blair Me Claude Majeau Me J. Nelson Landry
Projets de tarif examinés	1.B, 2.A, 2.B, 2.C, 2.D, 3.A, 3.B, 3.C, 4.A.1, 4.A.2, 4.B.1, 4.B.2, 4.B.3, 5.A, 5.B, 6, 7, 8, 9, 10.A, 10.B, 11.A, 11.B, 12.A, 12.B, 13.B, 13.C, 14, 17, 18, 20, 23

Tarif des redevances à percevoir par la socan pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’oeuvres musicales ou dramatico-musicales pour les années 2007 à 2017

Motifs de la décision

I. INTRODUCTION

[1] Conformément au paragraphe 67.1(1) de la Loi sur le droit d’auteur [1] (la « Loi »), la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) a déposé des projets de tarifs des redevances à percevoir pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’oeuvres musicales ou dramatico-musicales, pour les années 2007 à 2017.

[2] Ces projets ont été publiés dans la Gazette du Canada avec un avis selon lequel les utilisateurs éventuels ou leurs représentants pouvaient s’opposer aux projets dans les délais prescrits. Certains des tarifs dont traitent les présents motifs n’ont pas fait l’objet d’oppositions et sont homologués tels quels, ou avec des changements. D’autres ont fait l’objet d’oppositions et sont maintenant homologués, reflétant dans certains cas des ententes conclues entre les parties.

II. TARIFS NON CONTESTÉS

A. Inchangés

[3] Les projets de tarifs suivants reprenaient le dernier texte homologué et sont homologués tels que proposés.

Pour les années 2009 à 2017

Tarif 5.B (Expositions et foires)

Pour les années 2013 à 2017

Tarif 14 (Exécution d’oeuvres particulières) Tarif 23 (Services offerts dans les chambres d’hôtel et de motel)

Pour les années 2014 à 2016

Tarif 6 (Cinémas)

B. Modifiés

Tarifs rajustés pour l’inflation

[4] Pour les années 2013 et 2014, les projets de tarifs suivants reprenaient le dernier texte homologué. Pour les années 2015 à 2017, ils ont fait l’objet d’un rajustement pour tenir compte de l’inflation.

Pour les années 2013 à 2017

Tarif 5.A (Expositions et foires)

Tarif 7 (Patinoires)

Tarif 8 (Réceptions, congrès, assemblées et présentations de mode)

Tarif 10.A (Parcs, parades, rues et autres endroits publics – Musiciens ambulants et musiciens de rues; musique enregistrée)

Tarif 10.B (Parcs, parades, rues et autres endroits publics – Fanfares; chars allégoriques avec musique)

Tarif 11.A (Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière et événements similaires)

Tarif 11.B (Spectacles d’humoristes et spectacles de magiciens)

Tarif 12.A (Parcs thématiques, Ontario Place Corporation et établissements du même genre)

Tarif 12.B (Paramount Canada’s Wonderland et établissements du même genre)

Tarif 13.B (Transports en commun – Navires à passagers)

Tarif 13.C (Transports en commun – Trains, autobus et autres moyens de transport en commun, à l’exclusion des avions et des navires à passagers)

[5] La SOCAN demande que les tarifs mentionnés au paragraphe précédent soient rajustés en 2015 pour tenir compte de l’inflation. Utilisant la formule que la Commission a elle-même utilisée dans sa décision de 2004 sur des tarifs multiples de la SOCAN, [2] la SOCAN a augmenté tous les montants fixes de ses tarifs de 7,3 pour cent. La seule exception est à l’égard du tarif 12.B pour lequel l’ajustement est de 10,11 pour cent, pour refléter le fait que le dernier rajustement pour l’inflation pour ce tarif spécifique a été fait pour l’année 2002 plutôt que 2004 pour les autres.

[6] Le dernier rajustement pour tenir compte de l’inflation fait par la Commission date de 2004, quand la Commission a établi une nouvelle règle de rajustement pour l’inflation. À ce moment, et pour plusieurs raisons qu’il est inutile de répéter, la Commission a établi la règle comme étant la variation moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) moins 1 pour cent. En utilisant cette règle et en cumulant les variations moyennes annuelles de 2005 à 2013, la SOCAN a obtenu un rajustement de 7,3 pour cent.

[7] Dans une décision plus récente, [3] pour procéder à un rajustement du tarif spécifique de la SRC, la Commission a utilisé une règle différente. Alors qu’elle a maintenu que l’IPC était encore la meilleure mesure de rajustement des tarifs pour l’inflation, la Commission a décidé qu’il serait préférable de mesurer l’inflation entre janvier de la première année et décembre de la dernière année de la période pour laquelle un rajustement doit être fait. La Commission a également décidé que les raisons qui l’avaient fait adopter la règle de « l’IPC moins 1 pour cent » n’étaient plus pertinentes et que, par conséquent, seul le changement entre l’IPC de janvier d’une année donnée et décembre d’une autre année devrait être utilisé, sans autre soustraction. D’ailleurs, c’est précisément ce que la Commission a fait dans SRC 2011.

[8] Nous homologuons les tarifs tels que proposés par la SOCAN, avec un rajustement de 7,3 pour cent pour tenir compte de l’inflation. Nous notons toutefois que la SOCAN aurait rajusté ses tarifs de 18,2, non de 7,3 pour cent, si elle avait décidé d’utiliser la nouvelle règle de rajustement utilisé par la Commission dans sa décision SRC 2011.

Tarif 2.B (Télévision – Office de la télécommunication éducative de l’Ontario), 2014-2017

[9] La SOCAN a proposé une augmentation du taux annuel de redevances de 300 080 $ à 360 096 $ pour tenir compte des sites Web et autres plateformes technologiques de TVO. Cette dernière ne s’est pas opposée à cette augmentation. Nous homologuons ce taux.

Tarif 2.C (Télévision – Société de télédiffusion du Québec), 2013-2017

[10] Le 14 août 2011, les parties se sont entendues sur les modalités d’une entente pour les années 2011 à 2013. En vertu de cette entente, le taux annuel est augmenté de 180 000 $ à 216 000 $, pour tenir compte des sites Web et autres plateformes technologiques de Télé-Québec. Pour 2013, le tarif a été proposé selon l’entente intervenue. Pour les années 2014 à 2017, aucun changement n’a été proposé. C’est ce que nous homologuons.

Tarif 4.B.2 – Concerts de musique classique – Licence annuelle pour orchestres, 2015-2017

[11] Le tarif 4.B.2 pour les années 2013 et 2014 homologué par la Commission reflétait une entente intervenue entre la SOCAN et Orchestres Canada. Ces taux comportaient des accroissements graduels par rapport aux taux de 2012. Pour les années 2015 à 2017, la SOCAN a proposé des taux substantiellement plus élevés. Personne ne s’est opposé. Toutefois, dans un courriel à la Commission du 6 avril 2017, la SOCAN a proposé de nouveaux taux réduits pour ces années afin de mieux refléter les accroissements graduels que la Commission avait homologués pour 2013-2014. Nous sommes d’accord et homologuons les taux en conséquence.

III. TARIFS QUI NE SONT PLUS CONTESTÉS

Tarif 1.B (Radio non commerciale autre que la Société Radio-Canada), 2007-2017

[12] Au fil des années, l’Alliance des radios communautaires du Canada, l’Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec et l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires se sont opposées à ce tarif de même qu’au tarif 22.A (Services de musique en ligne), 22.B (Diffusions Web sonores) et 22.C (Diffusions Web de signaux de stations de radio).

[13] Selon les opposantes aux tarifs précités, la portée potentielle de ces tarifs était équivoque quant aux activités Internet de leurs stations membres.

[14] Le 14 décembre 2015, la SOCAN informait la Commission qu’une entente était intervenue avec les opposants à l’égard du tarif 1.B qui visera les stations non commerciales de radiodiffusion MA, MF ou par Internet seulement, pour la période 2007 à 2017. Les opposantes se sont toutes retirées le 16 décembre 2015. Nous homologuons ce tarif selon l’entente intervenue.

Tarifs 2.A (Stations de radio commerciales) et 17 (Services de télévision spécialisés et de télévision payante), 2009-2013

[15] Les tarifs 2.A (Stations de radio commerciales) et 17 (Services de télévision spécialisés et de télévision payante) ont été homologués pour la dernière fois le 20 mars 2008, pour les années 2005 à 2008. Pour les années 2009 à 2012, la SOCAN a proposé le statu quo. Pour 2013, elle a proposé que le taux de 1,9 pour cent des revenus bruts inclus dans les deux tarifs soit augmenté à 2,1 pour cent. La SOCAN a également proposé des changements mineurs de libellé pour cette année.

[16] L’Association canadienne des radiodiffuseurs et la Société Radio-Canada se sont opposées aux deux tarifs. Rogers Media, Bell Média, Shaw Media Inc., et Groupe TVA inc. se sont opposés au tarif 2.A alors que Rogers Communications Partnership, Bell Canada, Shaw Communications Inc., Québecor Média inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Câble Inc., Bragg Communications (Eastlink) et TELUS Communications se sont opposés au tarif 17.

[17] Le 22 mars 2013, la Commission invitait les parties à s’entendre et à soumettre à la Commission un calendrier des procédures pour l’examen de ces deux tarifs. Un tel calendrier a été établi par la Commission le 9 avril 2013, pour une audience devant se tenir le 25 mars 2014.

[18] Le 1^er novembre 2013, la SOCAN a prévenu la Commission que les parties étaient engagées dans des discussions visant à s’entendre. Le 2 décembre 2013, les parties avisaient la Commission qu’une entente avait été convenue et qu’une audience n’était plus nécessaire. Le 17 janvier 2014, la Commission a annulé l’audience.

[19] Conformément à l’entente, la SOCAN a abandonné sa requête d’augmentation du taux pour 2013 et les changements mineurs de libellé, et tous les opposants se sont retirés. Les parties ont demandé que les deux tarifs soient homologués pour la période 2009 à 2013, tels qu’homologués pour 2008. C’est ce que nous faisons.

Tarif 2.D (Télévision – Société Radio-Canada), 2013-2014

[20] Pour les années 2013 et 2014, la SOCAN a proposé un taux annuel de redevances de 6 922 586 $, soit le taux homologué pour 2012. La SRC s’est opposée au tarif pour l’année 2014, mais a retiré son opposition le 27 septembre 2013. C’est le taux que nous homologuons.

Tarifs 4.A.1 (Concerts de musique populaire – Licence pour concerts individuels), 4.A.2 (Concerts de musique populaire – Licence annuelle), 4.B.1 (Concerts de musique classique – Licence pour concerts individuels), 4.B.3 (Concerts de musique classique – Licence annuelle pour les diffuseurs), 2015-2017

[21] Pour les années 2015 à 2017, les tarifs proposés par la SOCAN sont les mêmes que les derniers tarifs homologués, à l’exception de l’ajout d’une définition de « exécutants » pour l’année 2017. Le Toronto Organizing Committee for the 2015 Pan American and Parapan American Games et Restaurants Canada se sont initialement opposés au tarif, mais ont par la suite retiré leurs oppositions. Nous homologuons donc les tarifs tels que proposés, incluant l’addition de la définition de « exécutants » à partir de 2017.

Tarif 9 (Événements sportifs), 2013-2017

[22] Pour l’année 2013, la SOCAN a proposé un taux de 0,105 pour cent des recettes brutes d’entrée. Ce taux constitue un accroissement par rapport au taux de 0,1 pour cent homologué pour 2011 et 2012. Pour les années 2014 à 2017, la SOCAN a proposé un taux de 0,1 pour cent.

[23] Le 1^er août 2012, la Ligue nationale de hockey et Rogers Blue Jays Baseball Partnerships, propriétaire de Toronto Blue Jays Major League Baseball Team (la LNH et les Blue Jays) se sont opposés pour l’année 2013. La LNH et les Blue Jays ont soutenu que l’augmentation du taux par rapport à celui en vigueur pour 2011 et 2012 n’était pas justifiée.

[24] Le 4 juin 2013, la SOCAN a informé la Commission de l’intention de la LNH et des Blue Jays de retirer leur opposition si la SOCAN modifiait son taux proposé à un taux de 0,1 pour cent. La SOCAN a accepté d’apporter un tel changement à son projet de tarif et a demandé à la Commission d’homologuer ce taux pour 2013. Le 30 septembre 2015, la LNH et les Blue Jays ont confirmé le retrait de leur opposition.

[25] Les 26 août 2013 et 7 août 2014, le Comité organisateur des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto a déposé une opposition pour les années 2014 et 2015, respectivement. Toutefois, le 30 septembre 2015 et le 2 octobre 2015, le Comité confirmait qu’il retirait ses oppositions pour les deux années.

[26] Ce tarif ne fait donc plus l’objet d’opposition. Nous homologuons pour les années 2013 à 2017 le tarif au même taux que celui homologué précédemment.

IV. TARIFS CONTESTÉS

Tarif 3 (Cabarets, cafés, clubs, bars à cocktail, salles à manger, foyers, restaurants, auberges, tavernes et établissements du même genre), 2013-2017; Tarif 18 (Musique enregistrée utilisée aux fins de danse), 2013-2017; Tarif 20 (Bars karaoké et établissements du même genre), 2013-2017

[27] Les tarifs mentionnés ci-dessus ont été homologués par la Commission pour la dernière fois le 29 juin 2012, pour les années 2011 et 2012. Pour les années 2013 et 2014, la SOCAN a proposé que ces tarifs demeurent les mêmes que ceux homologués. Pour les années 2015 à 2017, la SOCAN a proposé que ces tarifs fassent l’objet d’un rajustement pour l’inflation de la manière décrite ci-dessus. Les tarifs homologués et proposés sont montrés au tableau en annexe.

[28] Restaurants Canada et l’Association des hôtels du Canada (AHC) se sont opposés aux tarifs, les qualifiant d’excessifs et non raisonnables.

[29] En réponse à un avis de la Commission du 13 mars 2015, Restaurants Canada et l’AHC ont ajouté qu’à cause de la situation financière très précaire de leurs membres, il serait injuste de leur demander de payer même un unique rajustement des taux actuels pour tenir compte de l’inflation dans un environnement où leurs revenus ont diminué de manière notable.

[30] Dans sa réplique du 17 avril 2015, la SOCAN a fait valoir que dans la mesure où la baisse des revenus aurait permis aux restaurants et hôtels de réduire la compensation versée aux artistes, puisque le taux du tarif 3 est exprimé en pourcentage de la compensation payée aux artistes, les redevances payables à la SOCAN seraient réduites en conséquence. La SOCAN a ajouté que les taux qu’elle a proposés, incluant les taux partiellement rajustés pour les années 2015 à 2017 pour tenir compte de l’inflation, sont justes et équitables.

[31] Nous sommes d’accord avec la SOCAN et continuons de croire, comme la Commission l’a exprimé dans plusieurs de ses décisions passées, que les taux fixes doivent périodiquement être rajustés pour tenir compte de l’inflation. En l’absence d’un tel rajustement, ces taux deviendraient lentement et graduellement dérisoires. Cela ne serait ni juste ni équitable. De plus, les rajustements pour tenir compte de l’inflation proposés par la SOCAN sont inférieurs à ce que nous aurions utilisé, si on nous avait demandé de procéder à de tels rajustements. Pour ces raisons, nous homologuons les tarifs 3, 18 et 20 tels que proposés par la SOCAN pour les années 2013 à 2017.

Le secrétaire général,

Gilles McDougall

ANNEXE

Tarif 3 (Cabarets, cafés, clubs, bars à cocktail, salles à manger, foyers, restaurants, auberges, tavernes et établissements du même genre), 2013-2017; Tarif 18 (Musique enregistrée utilisée aux fins de danse), 2013-2017; Tarif 20 (Bars karaoké et établissements du même genre), 2013-2017

tarifs homologués et proposés

	HOMOLOGUÉS PAR LA COMMISSION	PROPOSÉS PAR LA SOCAN
	2011-2012	2013-2014	2015-2017
TARIF 3.A (EXÉCUTION EN PERSONNE)	3 % de la compensation pour divertissement Redevance minimale annuelle : 83,65 $	3 % de la compensation pour divertissement Redevance minimale annuelle : 83,65 $	3 % de la compensation pour divertissement Redevance minimale annuelle : 89,76 $
TARIF 3.B (MUSIQUE ENREGISTRÉE ACCOMPAGNANT UN SPECTACLE)	2 % de la compensation pour divertissement Redevance minimale annuelle : 62,74 $	2 % de la compensation pour divertissement Redevance minimale annuelle : 62,74 $	2 % de la compensation pour divertissement Redevance minimale annuelle : 67,32 $
TARIF 3.C (CLUBS DE DIVERTISSEMENT POUR ADULTES)	4,4 ¢ par jour, par place	4,4 ¢ par jour, par place	4,7 ¢ par jour, par place
TARIF 18 (MUSIQUE ENREGISTRÉE UTILISÉE AUX FINS DE DANSE)	100 clients ou moins : 1-3 jours d’opérations 6 mois ou moins d’opérations: 267,33 $/année Plus de 6 mois d’opérations : 534,66 $/année 4-7 jours d’opérations 6 mois ou moins d’opérations: 534,66 $/année Plus de 6 mois d’opérations : $1 069,32 $/année Plus de 100 clients : 10 pour cent de plus pour chaque tranche de 20 clients additionnels.	100 clients ou moins : 1-3 jours d’opérations 6 mois ou moins d’opérations: 267,33 $/année Plus de 6 mois d’opérations : 534,66 $/année 4-7 jours d’opérations 6 mois ou moins d’opérations: 534,66 $/année Plus de 6 mois d’opérations : 1 069,32 $/année Plus de 100 clients : 10 pour cent de plus pour chaque tranche de 20 clients additionnels.	100 clients ou moins : 1-3 jours d’opérations 6 mois ou moins d’opérations: 286,85 $/année Plus de 6 mois d’opérations : 573,69 $/année 4-7 jours d’opérations 6 mois ou moins d’opérations: 573,69 $/année Plus de 6 mois d’opérations : 1 147,38 $/année Plus de 100 clients : 10 pour cent de plus pour chaque tranche de 20 clients additionnels.
TARIF 20 (BARS KARAOKÉ)	Pas plus de trois jours par semaine : 191,24 $ Plus de trois jours par semaine : 275,56 $	Pas plus de trois jours par semaine : 191,24 Plus de trois jours par semaine : 275,56 $	Pas plus de trois jours par semaine : 205,20 $ Plus de trois jours par semaine : 295,68 $