Decisia est une plateforme de recherche qui vous permet d'avoir accès aux ressources mises en ligne par la Commission. Vous pouvez faire une recherche à partir des différentes collections : licences, décisions, tarifs homologués, titulaires de droit introuvables ou autres ressources. Utilisez l’option Recherche avancée pour préciser certains champs de recherches (comme l’année de publication, le type de document, la société de gestion) ou pour faire une recherche générale par mots-clés. Si vous n’arrivez pas à trouver un document, contactez-nous à secretariat@cb-cda.gc.ca.

Veuillez prendre note que la Commission du droit d’auteur procède à la traduction des documents de la collection des Titulaires de droits d’auteur introuvables pour garantir que les documents soient disponibles dans les deux langues officielles. Ce processus sera complété d’ici le 1er septembre 2021. Entre-temps, merci de contacter la Commission si vous désirez obtenir une version traduite d’une licence en particulier.

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