Contenu de la décision
| Copyright Board |
|
Commission du droit d’auteur |
[Traduction]
[CB-CDA 2022-043]
AVIS DE LA COMMISSION
Dossier: Retransmission de signaux de télévision [Réexamen (2014-2018)]
25 juillet, 2022
[1] Nous avons reçu une demande de clarification sur la façon dont la Commission aimerait organiser les références concernant la détermination des sections du dossier existant en réponse à l’avis CB-CDA 2022-038.
[2] À cette fin, il suffit de fournir une liste de références organisées par enjeux, Par exemple :
I.
PRIX de référence
Référence 1
Référence 2
II.
réajustement de la marge de profit
Référence 1
Référence 2
[3] Ceci est également un rappel que les références ne doivent pas être accompagnées de nouvelles soumissions.
[4] Tel qu’établi dans CB-CDA 2022-038, toute réponse à cet avis doit être déposé au plus tard le 29 juillet 2022.
Lara Taylor
Secretary General