Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

[Traduction]

[CB-CDA 2022-046]

AVIS DE LA COMMISSION

Dossier : Services de musique en ligne (SOCAN : 2007-2018)

2 août 2022

[1] Ayant reçu les énoncés de cause des parties, la Commission établira un calendrier de l’audience.

[2] À cette fin, un calendrier préliminaire de l’audience est fourni aux parties pour commentaires.

[3] Il est rappelé aux parties que, conformément à l’Avis de pratique concernant les déclarations sous serment ou solennelles des témoins de fait lors d’audiences [AP 2019-003], les audiences de la Commission ne comprendront pas les interrogatoires principaux des témoins de fait, sauf si la Commission l’autorise.

[4] À moins que la Commission ne l’indique autrement, la participation se fera de manière virtuelle.

[5] La date des plaidoiries finales sera fixée à une date ultérieure, probablement après l’examen des témoins. Cette date sera établie en consultation avec les parties, dans le but de s'assurer que les engagements qui pourraient être pris au cours de l'examen des témoins ont été remplis avant le début des plaidoiries. Comme il est indiqué dans l’Ordonnance CB-CDA 2022-045, les plaidoiries finales se dérouleront – dans tous les cas – au plus tard le 23 janvier 2023, soit la date établie pour les observations finales.

[6] Tout commentaire doit être déposé avant le mercredi 17 août 2022.

[7] La Commission publiera par la suite un calendrier de l’audience.

Le gestionnaire de l’instance,

L’honorable Luc Martineau

CALENDRIER PRÉLIMINAIRE DE L’AUDIENCE