Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

[Traduction]

[CB-CDA 2022-062]

DÉCISION DE LA COMMISSION

Dossier : Tarif n^o 8 de Ré:Sonne (2013-2018)

27 octobre 2022

[1] Le 25 octobre 2022, la Commission a accepté les motions de Pandora et SiriusXM visant à déposer des répliques supplémentaires à la réplique de Ré:Sonne, avec une échéance du 1^er novembre 2022, dans l’Ordonnance CB-CDA 2022-061.

[2] À peu près au même moment que l’ordonnance de la Commission a été publiée, Ré:Sonne lui a écrit pour répondre aux motions de Pandora et de SiriusXM, en vue d’expliquer pourquoi ces motions ne devraient pas être acceptées. De plus, plusieurs heures après la publication de l’ordonnance par la Commission, SiriusXM lui a écrit pour demander une extension à son échéance jusqu’au 8 novembre 2022.

[3] La demande de SiriusXM a été accordée. La Commission remarque que SiriusXM a présenté sa demande d’extension en temps opportun.

[4] Si Ré:Sonne souhaite répondre par écrit aux répliques supplémentaires de Pandora et Sirius XM, la Commission acceptera une deuxième réplique supplémentaire qui ne portera que sur les questions soulevées dans les répliques supplémentaires, ce qui ne devrait pas dépasser trois pages. La deuxième réplique supplémentaire de Ré:Sonne devra être déposée au plus tard le 15 novembre 2022.

[5] La Commission s’attend à ce qu’il n’y ait pas d’autres dépôts découlant de la réplique de Ré:Sonne, notamment aucune troisième réplique supplémentaire.

La secrétaire générale,

Lara Taylor