Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

Informations sur la décision

Ordonnance CB-CDA 2022-061 – Tarif 8 de Ré:Sonne (2013-2018)

Collection Avis, ordonnances et décisions interlocutoires
Date 2022-10-25
Numéro de document CB-CDA 2022-061
Type de document Ordonnance
Société de gestion Ré:Sonne

Contenu de la décision

Copyright Board
Canada

Canada Coat of Arms/Armoiries du Canada

Commission du droit d’auteur
Canada

[Traduction]

 

[CB-CDA 2022-061]

 

ORDONNANCE DE LA COMMISSION

 

Dossier : Tarif 8 de Ré:Sonne (2013-2018)

 

25 octobre 2022

 

[1] Le 7 octobre 2022, Ré:Sonne a déposé sa réponse dans le dossier en cause. Le 21 octobre, Pandora a demandé l’autorisation de déposer une réplique à la réponse de Ré:Sonne. Le 24 octobre, SiriuxXM a également demandé l’autorisation de déposer sa propre réplique.

[2] Les deux requêtes sont accueillies. Pandora et SiriuxXM peuvent chacun déposer une réplique d’un maximum de 3 pages. Le contenu de la réplique doit se limiter aux réponses des nouvelles questions soulevées par Ré:Sonne dans sa réponse du 7 octobre.

[3] Les répliques doivent être déposées au plus tard le 1er novembre 2022.

 

La Secrétaire générale,

Lara Taylor

 

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