Contenu de la décision
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Commission du droit d’auteur |
[CB-CDA 2023-005]
AVIS DE LA COMMISSION
Objet: Avis en vertu du paragraphe 5 du Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie
Le 3 février 2023
[1] Cet avis est émis en vertu du paragraphe 5 du Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie (DORS/2020-264) et modifie l’avis de la Commission CB-CDA 2023-003.
[2] Après un examen plus approfondi, la Commission avise Ré:Sonne qu’une audience aura lieu en ce qui a trait au projet de tarif Tarif 6.C de Ré:Sonne – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner un divertissement pour adultes (2024‑2028).
[3] La Commission fournira, en temps opportun, des instructions à propos de l’examen de ce projet de tarif, y compris pour aviser les parties si l’audience sera orale ou sur pièces, ou un mélange des deux.
[4] Afin d’assurer l’efficacité de ses instances, la Commission privilégie généralement les audiences sur pièces et les représentations écrites et procède par audience orale uniquement dans les cas où cela est jugé nécessaire.
La Secrétaire générale,
Lara Taylor