Copyright Board Canada

Commission du droit d’auteur Canada

[Traduction]

[CB-CDA 2023-006]

 

AVIS DE LA COMMISSION

 

Dossier : Retransmission de signaux de télévision [Réexamen (2014-2018)]

6 février 2023

 

I. Sommaire

[1] Comme le prévoit la décision 2022-038, la Commission invite les parties à commenter les calculs qu’elle a effectués dans le cadre de la révision du tarif de retransmission 2014-2018. À cette fin, le présent avis vise à :

– informer les parties des conclusions préliminaires de la Commission sur les deux questions qui lui sont présentées pour réexamen (prix du groupe de référence et marge bénéficiaire);

– comprendre une description des calculs de la Commission (annexe A et annexe B);

– comprendre une feuille de calcul hautement confidentielle indiquant les calculs de la Commission (annexe C). Chaque onglet de la feuille de calcul contient les résultats d’une étape de ces calculs.

[2] Les parties sont invitées à commenter les calculs des prix du groupe de référence effectués par la Commission, ainsi que ceux relatifs à son opinion préliminaire sur l’ajustement de la marge bénéficiaire pour les services spécialisés américains.

II. CONCLUSIONS PRÉLIMINAIRES DE LA COMMISSION

A. prix du groupe de référence

[3] Selon les calculs décrits à l’annexe A : Calculs des prix du groupe de référence, la Commission est d’avis préliminaire que ce prix calculé pour les années 2014-2018 est de 1 238 $ par abonné, par mois. Le prix final qu’elle approuvera tiendra compte de toute question d’équité procédurale, comme elle l’a fait dans sa décision initiale, Tarif pour la retransmission de signaux éloignés de télévision, 2014-2018, CB-CDA 2019-056 (la « Décision initiale »).

B. Ajustement de la marge bénéficiaire

[4] La Commission est d’avis, à titre préliminaire, qu’elle devrait utiliser un ajustement des bénéfices de 25 pour cent pour les services spécialisés américains et un ajustement des bénéfices de 10 pour cent pour les services canadiens de catégorie B.

[5] En ce qui concerne les services spécialisés américains, l’avis préliminaire est fondé, en partie, sur les calculs décrits à l’annexe B : Calculs des bénéfices, qui sont fondés sur les données du dossier.

III. RÉPONSES AU PRÉSENT AVIS

[6] Tout commentaire en réponse au présent avis doit être déposé auprès de la Commission au plus tard le mercredi 8 mars 2023.

[7] Si les parties ont des questions techniques concernant les calculs eux-mêmes, elles peuvent contacter le greffe pour organiser une réunion informelle avec le personnel de la Commission.

 

La secrétaire générale,

Lara Taylor