[CB-CDA 2023-015]

ORDONNANCE DE LA COMMISSION

Instance : Tarif 22.D.3 de la SOCAN — Services audiovisuels alliés (2014-2023)

Le 28 mars 2023

[1] Le 28 mars 2023, la Commission a reçu un courriel indiquant que certains participants à l’instance SOCAN 22.D.3 (2014-2023) n’avaient pas reçu la décision interlocutoire 2023-013, rendue le 13 mars 2023.

[2] La décision comprenait trois ordonnances, dont la première demandait aux opposants et à l’intervenant d’indiquer leur intention de participer à l’instance au plus tard le lundi 27 mars 2023. À défaut, la Commission considérerait que l’entité en question n’y participerait plus à compter du mardi 28 mars 2023.

[3] Le 27 mars 2023, la Commission a reçu des observations de Goodlife Fitness Centers inc. et de Stingray indiquant qu’elles ne participeraient pas à l’instance.

I. Ordonnance

[4] La Commission s’excuse de toute erreur de communication antérieure et modifie le calendrier établi dans la décision 2023-013 comme suit :

· Les opposants et l’intervenant doivent indiquer leur intention de participer au plus tard le lundi 10 avril 2023.

· Les entités n’ayant pas répondu seront réputées ne plus participer le mardi 11 avril 2023.

· La SOCAN, l’ACR et les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) déposeront leurs observations au plus tard le lundi 17 avril 2023.

· Les opposants et l’intervenant peuvent répondre jusqu’au lundi 8 mai 2023.

[5] Malgré la décision interlocutoire 2023-013, toutes les entités qui y sont énumérées continuent de participer à cette instance, à l’exception de celles qui ont fait part de leur intention de se retirer. Le tableau 1 ci-dessous présente la situation actuelle de ces entités.

Tableau 1 : Situation des opposants et des intervenants

La secrétaire générale,

Lara Taylor