[Traduction]

[CB-CDA 2023-016]

AVIS DE LA COMMISSION

Instance : Retransmission de signaux de télévision [Réexamen (2014-2018)]

Le 3 avril 2023

I. HISTORIQUE DE L’INSTANCE

[1] Dans l’Avis 2023-006 (l’Avis), la Commission a sollicité les observations des parties sur un ensemble de calculs contenus dans une feuille de calcul (Annexe C de l’Avis). Cet Avis comprenait une description des calculs contenus dans la feuille de calcul.

[2] L’Avis comprenait également l’opinion préliminaire de la formation sur l’ajustement des bénéfices à utiliser pour les services spécialisés américains : 25 %. Ce chiffre d’ajustement de la marge bénéficiaire est nécessaire pour calculer le prix du groupe de référence. Il a été fourni pour permettre des commentaires significatifs sur l’exactitude des calculs de la Commission.

[3] Comme il est indiqué dans l'Avis, cette estimation préliminaire était fondée en partie sur une série de calculs, principalement contenus dans l’onglet « viii. ProfitCalculation » de la feuille de calcul.

[4] Une réunion technique entre les représentants des parties et le personnel de la Commission a eu lieu le 17 février 2023, au cours de laquelle les parties ont noté que la manière dont les calculs de l’onglet viii de la feuille de calcul avaient été effectués ne correspondait pas à la description de ces calculs dans le texte de l’Avis.

[5] Dans la colonne intitulée « MinProfit% » figurant à l’onglet viii de la feuille de calcul, les bénéfices ($) sont divisés par le coût ($). Le texte de l’Avis indiquait que, dans la colonne, les bénéfices ($) sont divisés par le prix ($).

II. RÉVISION DE L’estimation PRÉLIMINAIRE CONCERNANT L’AJUSTEMENT DES BÉNÉFICES DES SERVICES SPÉCIALISÉS AMÉRICAINS

[6] Pour résoudre cette divergence, nous modifions les calculs de la feuille de calcul pour qu’ils correspondent au texte de l’Avis. La description du calcul de la marge bénéficiaire dans le texte de l’Avis est plus cohérente avec la décision de la Commission dans le Tarif pour la retransmission de signaux éloignés de télévision, 2014-2018, CB-CDA 2019-056.

[7] Cela modifie le calcul lié à l’estimation des bénéfices, dans l’onglet viii. Compte tenu de ce changement, l’opinion préliminaire de la formation a modifié l’ajustement des bénéfices à 20 % comme chiffre approprié — et maintient son opinion préliminaire selon laquelle il faudrait utiliser un ajustement des bénéfices de 10 % pour les services de la catégorie B au Canada. Comme c’était le cas dans l’Avis précédent, cette opinion préliminaire est fondée en partie sur les calculs de l’onglet viii.

[8] Par conséquent, le calcul dans la cellule D30 de l’onglet « vi. RateCalculation » utilise désormais le chiffre de 20 % pour l’ajustement des bénéfices pour les services spécialisés américains.

[9] La version modifiée de l’Annexe C de I'Avis 2023-006 se trouve ci-jointe. Les parties sont invitées à consulter cette version lors du dépôt de leurs observations.

III. LES PARTIES SONT AUTORISÉES À EXAMINER LES HYPOTHÈSES DE CALCUL

[10] Dans la décision interlocutoire 2022-038, la Commission a déclaré qu’elle n’autoriserait pas la présentation de nouveaux éléments de preuve concernant les deux questions faisant l’objet du réexamen (le prix du groupe de référence et l’ajustement de la marge bénéficiaire). Cette décision reste applicable. Plus récemment, dans l’Avis 2023-006, les parties ont été invitées à présenter des observations sur les calculs de la Commission. Pour plus de certitude, ces observations peuvent inclure de nouveaux faits, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour réagir aux hypothèses que la Commission a utilisées dans ses calculs.

[11] Les observations des parties en réponse à l’Avis 2023-006 sont désormais attendues au plus tard le jeudi 20 avril 2023.

La secrétaire générale,

Lara Taylor