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[CB-CDA 2023-020]
ORDONNANCE DE LA COMMISSION
Instance : Tarif 5.A à 5.J de Ré:Sonne – Événements en direct (2016-2020)
Le 18 avril 2023
[1] Afin de gérer plus efficacement son arriéré actuel, la Commission a décidé de donner la priorité à l’homologation des projets de tarif dont la période d’application est antérieure à 2019 et d’envisager, le cas échéant, de regrouper l’examen de ces projets de tarif avec des projets de tarif plus récents portant sur les mêmes activités.
[2] À cette fin, la Commission demande des informations supplémentaires aux parties qui participent actuellement aux discussions en vue d’un règlement.
[3] En mars 2018, Ré:Sonne a informé la Commission qu’elle avait entrepris des discussions de règlement avec les opposants au Tarif 5.A à 5.J (2016-2020) de Ré:Sonne. Conformément à I'Avis CB-CDA 2018-193, Ré:Sonne dépose des rapports mensuels sur l’état de ses négociations depuis novembre 2018. Un projet de tarif a par la suite été déposé par Ré:Sonne pour les années 2021-2025.
[4] À ce titre, Ré:Sonne doit fournir les informations suivantes au plus tard le mercredi 10 mai 2023 :
a. Un rapport sur l’état d’avancement des négociations pour la période 2016-2020 pour chacune des 10 parties du projet de tarif (parties A à J), y compris les opposants concernés, dans quelle partie et à quel stade (par exemple, les discussions initiales, la détermination des enjeux, les conditions de règlement, l’accord de principe, etc.);
b. Si Ré:Sonne a entrepris des négociations avec les opposants au projet de tarif 2021-2025 et si elle croit que la période 2021-2025 fera partie de son ou ses ententes;
c. Estimation du calendrier des prochaines étapes nécessaires à la conclusion des négociations pour chaque partie du projet de tarif, y compris une date potentielle de dépôt des textes présentés conjointement auprès de la Commission.
[5] De plus, la présente ordonnance modifie les Avis CB-CDA 2018-193 et CB-CDA 2018-211 : les rapports mensuels ne sont donc plus requis. La Commission informera les parties des nouvelles exigences en matière de rapport en temps opportun, en fonction des renseignements fournis en réponse à la présente ordonnance.
La secrétaire générale,
Lara Taylor