Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

[Traduction]

[CB-CDA 2023-027]

AVIS DE LA COMMISSION

Instance : Tarif 8 de Ré:Sonne (2013-2018)

Le 23 mai 2023

[1] Ré:Sonne, Stingray et l’Association canadienne des radiodiffuseurs (l’« ACR ») ont demandé conjointement l’homologation du Tarif 8 de Ré:Sonne pour les années 2013 à 2018 sous la forme d’un ensemble de taux de redevances et de modalités (le « texte présenté conjointement » ou le « TPC » ci-après).

[2] Les termes administratifs du TPC ont été modifiés par rapport au dernier Tarif 8 de Ré:Sonne homologué (2009-2012) afin de refléter les libellés des tarifs plus récents liés à Internet.

[3] Par courtoisie, la Commission fournit une version française du TPC et demande des commentaires sur l’exactitude de la traduction du texte joint.

[4] Dans la mesure où les termes administratifs énoncés dans un TPC peuvent éclairer le tarif homologué, et puisque le tarif homologué doit être publié dans les deux langues officielles, la Commission encourage les parties à déposer des copies de leurs TPC dans les deux langues officielles afin d’améliorer l’efficacité de l’instance.

[5] Les parties peuvent déposer des observations sur la version française du TPC au plus tard le mercredi 31 mai 2023. Le cas échéant, toute modification du texte doit être dûment identifiée par la présentation d’une version annotée, à moins que ces modifications ne rendent le document illisible.

La secrétaire générale,

Lara Taylor