Contenu de la décision
Copyright Board Canada
[CB-CDA 2023-035]
Commission du droit d’auteur Canada
[TRADUCTION]
DÉCISION INTERLOCUTOIRE DE LA COMMISSION Dossier : 71-2023-01 Totem v Connect Le 14 juin 2023 Le 14 juin 2023, Connect a demandé une prolongation des délais fixés dans la décision interlocutoire CB-CDA 2023-026. Elle a informé la Commission que Totem Medias a consenti à cette demande.
La demande est accordée. Les délais prévus par la décision interlocutoire CB-CDA 2023-026 sont modifiés comme suit :
Connect peut déposer ses commentaires avant le vendredi 30 juin 2023. Totem Medias peut déposer une réplique avant le vendredi 14 juillet 2023.
La secrétaire générale, Lara Taylor
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