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[CB-CDA 2023-036] ORDONNANCE DE LA COMMISSION Affaires : Tarif 5.A à 5.J de Ré:Sonne – Événements en direct (2016-2020), Tarif 5.A à 5.J de Ré:Sonne – Événements en direct (2021-2025)
14 juin 2023 Le 18 avril 2023, la Commission a publié l’Ordonnance CB-CDA 2023-020 qui demandait à Ré:Sonne de fournir des renseignements supplémentaires sur ses discussions de règlement avec ses opposants au projet de tarif 5.A à 5.J (2016-2020).
Dans le cadre de cette ordonnance, Ré:Sonne devait fournir : i) un rapport sur l’état d’avancement des négociations pour la période 2016-2020 pour chacune des 10 parties du projet de tarif; ii) la confirmation qu’elle avait entrepris des négociations avec les opposants au projet de tarif 2021-2025 et si elle croyait que la période 2021-2025 ferait partie de son ou ses ententes; iii) une estimation du calendrier des prochaines étapes nécessaires à la conclusion des négociations pour chaque partie du projet de tarif, y compris une date potentielle de dépôt des textes présentés conjointement auprès de la Commission.
En réponse, Ré:Sonne a informé la Commission que le 16 septembre 2022, elle a présenté une proposition de règlement à tous ses opposants au Tarif 5.A à 5.J pour la période de 2016 à 2025 et a indiqué que les questions à résoudre étaient les suivantes :
a. L’ajustement du répertoire pour représenter l’expansion du répertoire de Ré:Sonne afin d’inclure les enregistrements sonores américains à compter du 1 er juillet 2020;
b. Les ajustements inflationnistes, le cas échéant; c. Les escomptes relatifs à la pandémie pour les années 2020 et 2021, le cas échéant et si nécessaire.
Ré:Sonne a aussi confirmé qu’elle a élargi ses discussions de règlement afin de couvrir la période 2016-2025 pour chacune des parties du tarif.
Ré:Sonne a reconnu avoir fait des progrès significatifs dans ses discussions avec plusieurs opposants et prévoit parvenir à une entente. Toutefois, tous les opposants n’ont pas participé à ces
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discussions. Ré:Sonne a proposé de fournir à la Commission une mise à jour ultérieure sur l’état d’avancement des discussions en cours dans trois mois.
Au plus tard le 15 septembre 2023, Ré:Sonne déposera, conjointement avec les opposants à chaque partie des projets de tarif, une mise à jour de l'état d'avancement de leurs discussions en vue d'un règlement, ainsi qu'un calendrier estimatif pour la conclusion des discussions de règlement et la date potentielle de dépôt d'un texte présenté conjointement. Si certains opposants n’auront toujours pas participé à ces discussions, Ré:Sonne indiquera lesquels et pourquoi.
La secrétaire générale, Lara Taylor