Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

Informations sur la décision

Décision interlocutoire CB-CDA 2023-050 Totem c Connect

Collection Avis, ordonnances et décisions interlocutoires
Date 2023-09-28
Type de document Décision interlocutoire
Société de gestion Connect

Contenu de la décision

Copyright Board
Canada

Canada Coat of Arms/Armoiries du Canada

Commission du droit d’auteur
Canada

[TRADUCTION]

[CB-CDA 2023-050]

 

DÉCISION INTERLOCUTOIRE DE LA COMMISSION

 

Affaire : 71-2023-01 Totem c. Connect

 

Le 28 septembre 2023

[1] Le 26 septembre 2023, Connect a demandé l’ajournement de l’audience prévue le 29 septembre 2023 dans l’affaire mentionnée ci-haut. Connect a informé la Commission que Totem consent à cette demande

[2] La demande est accordée. L’audience est reprogrammée et aura lieu le jeudi 19 octobre 2023 à 13h30.

[3] Les paramètres de l'audience énoncés dans la décision interlocutoire CB-CDA 2023-046 demeurent inchangés.

[4] La date limite pour que les parties soumettent le résumé de leurs arguments oraux, tel qu'énoncé dans la décision interlocutoire CB-CDA 2023-049, est modifiée au mardi 17 octobre 2023.

La secretaire générale,

 

Lara Taylor

 

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