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[TRADUCTION]
[CB-CDA 2023-053]
ORDONNANCE DE LA COMMISSION
Instance: Services de musique en ligne – Vidéos de musique (2014-2018)
30 octobre 2023
[1] Je tiendrai une conférence de gestion dans le cadre de l’instance Services de musique en ligne – Vidéos de musique (2014-2018).
[2] Stingray a confirmé sa participation en tant qu'opposant. Apple s'est déjà vu accorder le statut d'intervenant (Ordonnance 2022-040). J'ai récemment accordé à SiriusXM le statut d'intervenant (Décision interlocutoire 2023-052).
[3] L'objectif de la conférence de gestion est de discuter des points suivants :
- La SOCAN et la SODRAC agiront-elles comme une seule ou deux parties ?
- Le rôle des intervenants, Apple et SiriusXM.
- Quel devrait être le calendrier des procédures ? Un calendrier préliminaire est inclus dans l'annexe pour commentaires des parties.
- Toute autre question de procédure que les parties souhaitent porter à mon attention.
[4] Malgré l'Ordonnance 2022-040, les intervenants seront autorisés à participer à la conférence de gestion.
[5] Je suis de prime abord d'avis que cette instance peut être examinée dans le cadre d'une audience écrite, avec des interrogatoires limités (uniquement sur permission); Le rôle des intervenants devrait se limiter au dépôt d'observations écrites. Le calendrier préliminaire en tient compte.
[6] Compte tenu des réponses des parties, cette instance se déroulera en anglais.
[7] Je suis disponible aux dates et heures suivantes :
Lundi 20 novembre 2023 à 14h00 HNE
Mercredi 22 novembre 2023 à 10 h HNE
Lundi 27 novembre 2023 à 14 h HNE
[8] La conférence de gestion durera une heure et sera tenue virtuellement.
[9] Les parties doivent indiquer leur disponibilité au plus tard le mardi 7 novembre 2023.
La gestionnaire de l’instance,
Nathalie Théberge
ANNEXE : Calendrier préliminaire
Qui
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Quoi
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Date
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Société(s) de gestion
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Dépôt d’un avis des motifs
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8 janvier 2024
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Opposant
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Dépôt d’un avis des motifs d’opposition
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22 janvier 2024
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Société(s) de gestion
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Dépôt de la réponse aux motifs d’opposition
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5 février 2024
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Commission
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Liste préliminaire des questions en litige
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19 février, 2024
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Société(s) de gestion et Opposant
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Dépôt une déclaration commune sur les questions en litige
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18 mars 2024
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Intervenants
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Dépôt des questions en litige supplémentaires
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25 mars 2024
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Société(s) de gestion et Opposant
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Dépôt de la réponse aux questions en litige des Intervenants
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2 avril 2024
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Commission
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Finalisation de la liste des questions en litiges
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16 avril 2024
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Société(s) de gestion et Opposant
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Demandes d'autorisation pour la demande de renseignement
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14 mai 2024
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Société(s) de gestion et Opposant
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Réponses aux demandes d'autorisation pour la demande d’autorisation
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28 mai 2024
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Société(s) de gestion et Opposant
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Réponses aux réponses aux demandes d'autorisation pour la demande de renseignement
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11 juin 2024
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Commission
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Décision sur les demandes d'autorisation pour la demande de renseignement
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2 juillet 2024
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Société(s) de gestion et Opposant
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Échange des renseignements
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30 juillet 2024
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Société(s) de gestion et Opposant
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Demandes concernant les réponses incomplètes ou insatisfaisantes aux demandes de renseignement
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20 août 2024
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Société(s) de gestion et Opposant
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Réponses aux demandes concernant les réponses incomplètes ou insatisfaisantes aux demandes de renseignement
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27 août 2024
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Société(s) de gestion et Opposant
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Réponses aux réponses des demandes concernant les réponses incomplètes ou insatisfaisantes aux demandes de renseignement
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3 septembre 2024
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Commission
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Décision sur les demandes
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24 septembre 2024
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Société(s) de gestion et Opposant
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Dernière échange de renseignements
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15 octobre 2024
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Société(s) de gestion
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Dépôt du dossier de l’instance
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Janvier 2025
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Opposant
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Dépôt de la réponse du dossier de l’instance
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Mars2025
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Intervenants
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Dépôt des mémoires
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Avril 2025
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Société(s) de gestion et Opposant
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Réponses aux mémoires
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Mai 2025
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Société(s) de gestion
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Réponse aux réponses du dossier de l’instance
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May 2025
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Commission
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Questions aux parties (si nécessaire)
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June 2025
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Toutes les parties
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Réponses (si nécessaire)
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July 2025
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Commission
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Décision
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July 2026 (or earlier)
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