Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

[TRADUCTION]

[CB-CDA 2023-060]

ORDONNANCE DE LA COMMISSION

Affaire : 71-2023-01 Totem c CONNECT

29 novembre 2023

[1] Dans la décision interlocutoire CB-CDA 2023-057 du 15 novembre 2023, j'ai indiqué qu'une conférence de gestion de l’instance serait organisée prochainement.

[2] La conférence de gestion de l’instance se tiendra le vendredi 8 décembre 2023 à 10h00 et sera d’une durée de 90 minutes, avec une pause de 10 minutes.

[3] L'objectif premier de la conférence de gestion de l’instance est d'établir les principales étapes de cette instance. Je suis d'avis que toute procédure doit être proportionnelle à l'ampleur des redevances en cause. Par conséquent, je suis favorable à une procédure simple comportant peu d'étapes, telles que la soumission d'un exposé conjoint des faits, conduisant à une audience écrite sans témoignage.

[4] Les parties doivent être prêtes à répondre aux questions suivantes :

1. Les parties ont-elles besoin de temps pour poursuivre les négociations ?

1. Les parties souhaitent-elles faire appel au personnel de la Commission pour obtenir de la rétroaction sur leurs positions afin de les aider dans leurs négociations ? Si cela est demandé, le personnel de la Commission ne divulguera aucune information lors d'une telle réunion et ne me conseillera pas dans cette procédure à quelque titre que ce soit.

2. L'audience devrait-elle être écrite ou orale ? Quelles devraient être les limites de la durée de l'audience ?

3. Y a-t-il des questions juridiques en litige ? L'une de ces questions doit-elle être examinée avant les autres ?

4. Y a-t-il des questions importantes de fait en litige ?

1. Les parties doivent-elles préparer un exposé conjoint des faits ?

2. S'il existe des questions importantes de fait en litige, comment les parties ont-elles l'intention de les traiter ?

3. Les exposés des faits suffiront-ils ou faudra-t-il faire appel à des témoins ?

4. Les témoins seront-ils soumis à un contre-interrogatoire, si oui, comment ?

5. Les parties auront-elles besoin d'une ordonnance de confidentialité ?

6. Le temps dont les parties auront besoin pour chaque étape prévue.

Si une partie souhaite soulever un autre enjeu, veuillez en informer la Commission et les autres parties avant le mercredi 6 décembre 2023. Veuillez inclure une brève description de l’enjeu afin qu'il puisse être ajouté à l'ordre du jour à un endroit approprié.

Gestionnaire de l’instance,

Luc Martineau