Contenu de la décision
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[Traduction]
[CB-CDA 2023-063]
ORDONNANCE DE LA COMMISSION
Instance : Services de musique en ligne – Vidéos de musique (2014-2018)
12 décembre 2023
[1] Lors de la conférence de gestion d’instance du 29 novembre 2023, la SOCAN a déclaré qu'elle travaillerait avec les autres parties pour déposer un projet d’échéancier qui conviendrait à toutes les parties. Ce projet d’échéancier devait maintenir l'esprit général du calendrier préliminaire.
[2] Je demande aux parties de déposer leur projet d’échéancier avant le vendredi 15 décembre 2023. Si les parties ne sont pas en mesure de déposer conjointement un projet d’échéancier, elles peuvent déposer leurs observations individuelles sur le calendrier préliminaire à la même date. Si je ne reçois aucune proposition à cette date, le calendrier préliminaire deviendra le calendrier de l’instance.
La gestionnaire de l’instance,
Nathalie Théberge