Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

Informations sur la décision

Ordonnance CB-CDA 2023-066 - 71-2023-01 Totem c. CONNECT

Collection Avis, ordonnances et décisions interlocutoires
Date 2023-12-14
Type de document Ordonnance
Société de gestion Connect

Contenu de la décision

Commission du droit d'auteur
Canada

Canada Coat of Arms/Armoiries du Canada

Commission du droit d'auteur
Canada

[Traduction]

[CB-CDA 2023-066]

 

ORDONNANCES DE LA COMMISSION

 

Affaire : 71-2023-01 Totem c. CONNECT

14 décembre 2023

À la suite de la conférence de gestion d’instance du 8 décembre 2023, je rends les ordonnances suivantes :

1. Les parties déposeront un exposé conjoint des faits, ainsi qu'une liste des questions de fait ou de droit que la Commission devrait résoudre, au plus tard le vendredi 26 janvier 2024.

2. Je tiendrai une conférence de gestion d’instance le vendredi 9 février 2024 à 10 h 00 (heure de l'Est). L'objectif de cette conférence sera d'établir la ou les prochaines étapes de la procédure. Le cas échéant, je fournirai des détails supplémentaires après réception de l'exposé conjoint des faits des parties et des questions de fait ou de droit identifiées.

 

Gestionnaire de l’instance,

Luc Martineau

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.