[TRADUCTION]

[CB-CDA 2024-008]

ORDONNANCE DE LA COMMISSION

Affaires: Ré:Sonne 6.A – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse (2019-2023, 2024-2028)

7 février 2024

Le 29 mars 2018, Ré:Sonne a déposé un projet de tarif pour la danse pour 2019-2023. Ce dépôt a eu lieu avant l'entrée en vigueur des Règles de pratique et de procédure de la Commission du droit d'auteur. Par conséquent, Ré:Sonne n'a pas déposé d'avis des motifs de projet de tarif et les opposants n'ont pas non plus déposé d'avis des motifs d'opposition pour ces années.

Les opposants aux deux projets de tarifs sont l'Association des hôtels du Canada et Restaurants Canada.

Ré:Sonne et les opposants ont déposé des avis des motifs à l'égard du projet de tarif pour 2024-2028. La Commission note que les taux du projet de tarif 2019-2023 sont plus élevés que ceux du projet de tarif 2024-2028.

À ce stade, la Commission nécessite des informations supplémentaires de la part des parties afin de procéder à une évaluation préliminaire du dossier, notamment pour déterminer le type d'audience nécessaire et les prochaines étapes de l'examen des projets de tarifs.

I. ORDonnance

En ce qui concerne le projet de tarif 2019-2023, les parties doivent déposer un avis des motifs auprès de la Commission, y compris les renseignements exigés par la partie 3 des règles, par l'avis de pratique AP 2022-006 rév.1 sur le dépôt des motifs du projet de tarif et par l'avis de pratique AP 2022-007 rév.1 sur le dépôt des motifs d'opposition.

Pour chaque position adoptée, les parties indiqueront les types et modalités de preuves et d'observations sur lesquelles elles comptent s'appuyer, et sont encouragées à se référer à l'avis de pratique AP 2023-009 sur le dépôt de preuves économiques.

Ré:Sonne doit déposer un avis des motifs pour les projets de tarifs au plus tard le 8 mars 2024. De plus, Ré:Sonne doit expliquer les motifs justifiant les différences de taux entre les deux projets de tarifs.

Les opposants doivent déposer l’avis des motifs d’oppositions au plus tard le 8 avril 2024. Un opposant qui ne dépose pas d'avis des motifs à l'appui de son opposition sera considéré comme ne participant pas à l'examen des projets de tarifs.

Ré:Sonne peut déposer une réponse à tout avis des motifs d'opposition au plus tard le 22 avril 2024. Ré:Sonne est encouragée à limiter sa réponse à des considérations procédurales qui pourraient aider la Commission à compléter son évaluation préliminaire.

La Secrétaire générale,

Lara Taylor