Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

Informations sur la décision

Ordonnance CB-CDA 2024-005 – 71-2023-01 Totem c CONNECT

Collection Avis, ordonnances et décisions interlocutoires
Date 2024-01-25
Type de document Ordonnance
Société de gestion Connect
Régime Arbitrage

Contenu de la décision

Copyright Board
Canada

Canada Coat of Arms/Armoiries du Canada

Commission du droit d’auteur
Canada

[Traduction]

[CB-CDA 2024-005]

 

ORDONNANCE DE LA COMMISSION

 

Affaire: 71-2023-01 Totem c Connect

 

25 janvier 2024

[1] Suite à l'ordonnance de la commission [CB-CDA 2023-066] datée du 14 décembre 2023 et au courriel subséquent des parties daté du 25 janvier 2024 demandant un ajournement d'une semaine de la date limite de dépôt par les parties d'un exposé conjoint des faits et d'une liste des questions, l'ajournement est accordé. Les parties doivent déposer un exposé conjoint des faits et une liste des questions au plus tard le 2 février 2024.


La Secrétaire générale,

Lara Taylor

 

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