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[TRADUCTION]
[CB-CDA 2024-020]
DÉCISION DE LA COMMISSION
Instance : Services audiovisuels en ligne – Musique (2014-2026)
13 mars 2024
[1] J'ai reçu et examiné les documents suivants :
La demande de Google de participer à nouveau en tant qu'opposant, déposée le 7 février 2024;
La demande d'intervention de Disney, déposée le 15 février 2024;
la demande d'intervention de Warner, déposée le 15 février 2024;
la réponse de la SOCAN à la demande de Google, déposée le 22 février 2024;
La réponse de la MPA-C aux demandes de Disney et de Warner, déposée le 1er mars 2024;
La réponse de la SOCAN aux demandes de Disney et de Warner, déposée le 7 mars 2024;
la demande d'intervention révisée de Warner, déposée le 8 mars 2024.
[2] La demande de Google est acceptée. Google peut à nouveau participer en tant qu'opposant à la famille de tarifs proposés SOCAN 22.D.1.
[3] La demande de Disney est acceptée. Sauf ordonnance contraire, Disney participera comme s'il s'agissait d'un opposant aux familles de projets de tarifs 22.D.1 et 22.D.1.R de la SOCAN.
[4] La demande révisée de Warner est accordée. À moins d'une ordonnance contraire, Warner participera comme s’il s'opposait aux tarifs proposés de la famille 22.D.1.R de la SOCAN. Warner demeure un opposant à l'égard de la famille de tarifs proposés SOCAN 22.D.1.
[5] En vertu de la présente décision, toutes les références aux opposants dans le calendrier de l'instance (tel qu'émis le 7 février 2024 dans l'ordonnance 2024-007, annexe A) doivent être lues comme incluant Disney et Warner. Cela inclut l'obligation de déposer un avis des motifs d'opposition au plus tard le 28 mars 2024.
[6] Comme je veux donner aux parties concernées le temps de se préparer pour la prochaine échéance, je rends la présente décision aujourd'hui. Les motifs de cette décision suivront.
La gestionnaire de l’instance,
Nathalie Théberge