Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

[TRADUCTION]

[CB-CDA 2024-025]

DÉCISION DE LA COMMISSION

Affaire : 71-2023-01 Totem c Connect

8 avril 2024

[1] Le 26 mars 2024, Connect a déposé une requête en vue de produire une preuve d'expert.

[2] Connect déclare qu'une telle requête est présentée « bien avant la date limite pour de telles requêtes » [traduction]. Elle note également qu'elle respecterait le calendrier de l'instance et déposerait le rapport d'expert « au plus tard le 20 juillet 2024 » [traduction].

[3] La requête est présentée prématurément.

[4] Le 23 février 2024, lorsque j'ai émis l'ordonnance 2024-016, j'ai expliqué que « toute requête en autorisation de ce type doit décrire pourquoi le témoignage de l'expert est nécessaire pour que la Commission comprenne les éléments de preuve factuels » [traduction]. En d'autres termes, toute requête visant à produire une preuve d'expert doit identifier des parties spécifiques des éléments de preuve factuels et expliquer pourquoi l'avis d'un expert est nécessaire pour comprendre ces éléments de preuve.

[5] Hormis les diverses déclarations faites par les parties dans les documents de procédure déposés à ce jour, aucun élément de preuve factuel n'a encore été produit. Je m'attends à ce que cela soit apporté dans les dossiers des parties, les réponses aux dossiers et les réponses aux questions de la Commission, le cas échéant. Par conséquent, il n'est pas possible de déterminer si un témoignage d'expert est nécessaire à ce stade.

[6] En conséquence, la requête est rejetée. CONNECT peut déposer à nouveau sa requête, au plus tôt le 14 mai 2024 et au plus tard le 29 mai 2024.

Le gestionnaire de l'instance,
Luc Martineau