Contenu de la décision
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Commission du droit d’auteur |
[CB-CDA 2024-041]
[Traduction]
AVIS DE LA COMMISSION
Instance : Services audiovisuels en ligne - Musique (2014-2026)
7 juin 2024
[1] Je tiendrai une conférence de gestion d’instance durant la semaine du 8 juillet 2024, pour discuter i) des questions qui seront examinées dans le cadre de cette instance, et dans quelle phase ; et ii) du calendrier de l’instance. Je m'attends à ce que cette conférence dure 90 minutes.
[2] Je communiquerai aux parties mon avis préliminaire sur les questions à examiner et sur un éventuel calendrier de l’instance, au plus tard 14 jours avant la date de la conférence de gestion d’instance.
[3] Je suis disponible aux heures suivantes :
· Le lundi 8 juillet 2024, entre 13h30 et 15h00 ;
· Le jeudi 11 juillet 2024, entre 13 h 30 et 15 h 00 ; et
· Le vendredi 12 juillet 2024, entre 13 h 30 et 15 h.
[4] Les parties doivent m'informer de leur disponibilité à ces dates au plus tard le vendredi 21 juin 2024.
La gestionnaire de l’instance,
Lara Taylor