[CB-CDA 2024-050]

AVIS DE LA COMMISSION

Affaires : Tarifs pour la télévision commerciale (2014-2024) et tarifs pour la télévision de la SRC (2015-2025)

26 juin 2024

I. Conférence de gestion d’instance # 2

[1] Vous trouverez à l'annexe A, l'ordre du jour de la conférence de gestion d’instance qui se tiendra le 3 juillet 2024.

[2] Les parties doivent être prêtes à discuter des prochaines étapes spécifiques, y compris la confirmation des questions clés présentement en suspens, les approches proposées afin de les traiter, et la finalisation d'un calendrier de l’instance.

Le gestionnaire de l’instance
René Côté

ANNEXE A - ORDRE DU JOUR

Affaires : Tarifs pour la télévision commerciale (2014-2024) et tarifs pour la télévision de la SRC (2015-2025)

Le gestionnaire de l’instance : René Côté

Les participants

Sociétés de gestion:

SOCAN : Matthew Estabrooks, Adam Jacobs

CMRRA : Casey Chisick, Eric Mayzel

Opposants

EDRs : Jay Kerr-Wilson, Kiera Boyd

ACR : Gabriel Van Loon, Kathleen Simmons, Jonathan O'Hara

SRC : Michael Shortt, Paolina Tosheva

Stingray : Gabriel Van Loon, Kathleen Simmons

1. Mots de bienvenue

2. Mises à jour :

• SOCAN – Tarifs 2.A et 17 (2014-2024)

• SOCAN – Tarifs 2.A et 17 (2025-2027)

• SOCAN – Tarif 2.D (2015-2025)
  
  

3. Tarifs pour la reproduction : prochaines étapes

4. Remarques finales