Copyright Board Canada

Commission du droit d'auteur Canada

[Traduction]

 

[CB-CDA 2023-068]

 

ORDONNANCE DE LA COMMISSION

 

Instance : Services de musique en ligne – Vidéos de musique (2014-2018)

 

21 décembre 2023

 

I. SURVOL

[1] La présente Ordonnance fixe le calendrier de l’instance et confirme la prorogation de l'application de l'Ordonnance de confidentialité 2018-035 à la présente instance.

II. CALENDRIER DE L’INSTANCE

[2] Je fixe le calendrier figurant à l'Annexe A comme calendrier de l’instance.

[3] Le calendrier déposé par la SOCAN, qui a été soutenu par Stingray et SiriusXM, et non opposé par Apple, prolongeait certains délais et ajoutait des étapes, ce qui se traduisait par une prolongation d'environ 6 mois par rapport au calendrier préliminaire.

[4] Comme il m'est difficile – avant d'avoir pris connaissance des questions que les parties identifieront ou de la portée potentielle des demandes de renseignements – d'évaluer cette prolongation, je ne fixe les dates que pour les étapes allant du dépôt de l'énoncé des motifs, jusqu'à l'identification des questions.

[5] L'objectif de ce calendrier partiel est de conserver une certaine souplesse quant à la durée de ces étapes, et de permettre aux parties de proposer des approches alternatives aux étapes habituelles de la procédure. Par exemple, il peut être possible de réduire le processus de demandes de renseignements de sorte qu'une prolongation ne soit pas nécessaire, ou il peut être possible d'isoler certaines questions, comme la Commission l'a parfois fait avec les études sur l'utilisation du répertoire, et de les traiter parallèlement au reste de l’instance.

[6] L'identification des principales questions à examiner par la Commission permettra aux parties et à moi-même de réévaluer les étapes nécessaires et leurs durées.

III. Prorogation de l'ordonnance de confidentialité

[7] L'Ordonnance de confidentialité émise le 2 mars 2018 en tant qu'Ordonnance 2018-035 continue de s'appliquer à cette instance. En particulier :

· les documents et informations précédemment échangés dans le cadre de l'Ordonnance de confidentialité, dans l’instance intitulée Services audiovisuels en ligne – Musique (2014-2018), restent assujettis à l'Ordonnance de confidentialité dans le cadre de la présente instance SAVL-M;

· Les accords de confidentialité conclus en fonction de l'Ordonnance de confidentialité sont valables dans le cadre de la présente instance.

 

La gestionnaire de l’instance,

Nathalie Théberge

 

ANNEXE A : CALENDRIER DE L’INSTANCE