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[TRADUCTION]
[CB-CDA 2024-027]
ORDONNANCE DE LA COMMISSION
Affaires : Tarif 19 de la SOCAN – Exercices physiques et cours de danse (2018); Exercices physiques et cours de danse (2019, 2020-2022)
22 avril 2024
Le 7 février 2024, la Commission a ordonné aux opposants dans les affaires susmentionnées de déposer un avis des motifs d'opposition au plus tard le 8 avril 2024 (Ordonnance 2024-010).
GoodLife Fitness (GoodLife) a informé la Commission de son intention de se retirer en tant que participant le 12 février 2024. La SOCAN et les autres opposants ne semblent pas avoir été informés de ce retrait, car ils n'ont pas été mis en copie du courriel reçu par la Commission.
Le 8 avril 2024, un opposant, le Conseil canadien de l'industrie du conditionnement physique (CCICP), a communiqué avec le greffe et fait un suivi par courriel le 9 avril 2024, demandant une prolongation du délai pour déposer son avis des motifs. Le CCICP a déclaré qu'il n'avait appris que récemment la décision de GoodLife de se retirer. Le CCICP demande un délai supplémentaire pour réévaluer sa position et sa stratégie d'opposition aux projets de tarif.
La demande de prolongation du CCICP est accordée. Le CCICP reste un participant dans ces affaires et doit déposer son avis des motifs d'opposition au plus tard le vendredi 17 mai 2024. Si le CCICP ne dépose pas d'avis des motifs à cette date, il sera réputé ne pas participer à l'examen des projets de tarif.
La SOCAN peut déposer une réponse à tout avis des motifs d'opposition au plus tard le vendredi 31 mai 2024.
La secrétaire générale,
Lara Taylor