Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

[TRADUCTION]

[CB-CDA 2024-011]

ORDONNANCE DE LA COMMISSION

Affaires : Tarif 5.A à 5.J de Ré:Sonne – Événements en direct (2016-2020), Tarif 5.A à 5.J
de Ré:Sonne – Événements en direct (2021-2025)

7 février 2024

[1] Le 31 octobre 2023, la Commission a émis l'Ordonnance CB-CDA 2023-055 dans laquelle on demandait à Ré:Sonne de fournir une mise à jour de l'état d'avancement de ses discussions de règlement avec Restaurants Canada et l'Association des hôtels du Canada et de fournir un calendrier estimatif pour la conclusion de ces discussions.

[2] Selon l'Ordonnance CB-CDA 2023-055, la Federation of Calgary Communities et le Conseil canadien du commerce de détail devaient aussi confirmer leur intérêt à participer à l'examen des projets de tarif. Les deux parties n'ont pas répondu à l'Ordonnance. Elles seront donc considérées comme ne participant pas à l'examen des projets de tarif.

[3] Dans sa réponse à l'Ordonnance CB-CDA 2023-055 datée du 29 janvier 2024, Ré:Sonne informe la Commission qu'elle a signé une entente de règlement avec CAPACOA, CAFE, et CLMA et qu'elle propose de déposer l'entente et les projets de tarif auprès de la Commission en même temps que les autres ententes à l'égard du Tarif 5.

[4] Ré:Sonne informe également la Commission qu'elle continue de finaliser les modalités des ententes de règlement et des projets de tarif avec les opposants sportifs et Québecor, et qu'elle prévoit être en mesure de déposer les projets de tarif auprès de la Commission d'ici deux mois.

[5] En ce qui concerne Restaurants Canada et l'Association des hôtels du Canada, Ré:Sonne informe la Commission que les négociations sont en cours, mais qu'elles n'ont pas encore abouti à une entente de principe et qu'il est trop tôt pour estimer quand (ou si) les discussions seront terminées. Ré:Sonne propose de fournir une autre mise à jour sur ses discussions d'ici deux mois.

[6] Au plus tard le vendredi 5 avril 2024, Ré:Sonne devra déposer une mise à jour de l'état d'avancement de ses discussions avec Restaurants Canada et l'Association des hôtels du Canada, et fournir un calendrier estimatif sur l’achèvement de ces discussions.

[7] À cette même date, Ré:Sonne informera la Commission si elle a finalisé ses ententes avec les opposants sportifs et Québecor.

La secrétaire générale,
Lara Taylor