Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

Informations sur la décision

Ordonnance CB-CDA 2024-077 - Tarif 2.D de la SOCAN – Télévision - Société Radio-Canada (SRC) (2019, 2020-2022, 2023-2025)

Collection Avis, ordonnances et décisions interlocutoires
Date 2024-10-07
Type de document Ordonnance
Société de gestion SOCAN
Régime Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique

Contenu de la décision

Copyright Board
Canada

Canada Coat of Arms/Armoiries du Canada

Commission du droit d’auteur
Canada

 

 

 

 

 

[TRADUCTION]

 

[CB-CDA 2024-077]

 

ORDONNANCE DE LA COMMISSION

 

Affaire : Tarif 2.D de la SOCAN – Télévision - Société Radio-Canada (SRC) (2019, 2020-2022, 2023-2025)

 

7 octobre 2024

 

[1] Le 1er octobre 2024, j'ai tenu une conférence de gestion de l’instance (CGI) avec les parties dans les affaires des Tarifs de la télévision commerciale (2015-2027) et des Tarifs de la télévision de la SRC (2015-2025), où j'ai réitéré mon intention de tenir une CGI distincte pour le Tarif 2.D de la SOCAN en octobre.

[2] Je suis disponible aux dates et heures suivantes :

· Vendredi 18 octobre 2024, de 14h00 à 15h00

· Mardi 22 octobre 2024, de 10h00 à 11h00 ou de 14h00 à 15h00

· Mercredi 23 octobre 2024, de 14 h à 15 h00

ORDONNANCE

[3] Je demande aux représentants de la SOCAN et de la SRC de confirmer leur disponibilité aux dates et heures proposées au plus tard le vendredi 11 octobre 2024.

[4] Je demande également à la SOCAN et à la SRC de déposer, au plus tard 3 jours ouvrables avant la CGI, un projet conjoint de calendrier de l’instance, ainsi qu'une liste des enjeux qu'elles souhaitent ajouter à la CGI.

[5] Un ordre du jour sera communiqué aux parties avant la CGI.

René Côté
Gestionnaire de l’instance

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