Contenu de la décision
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[TRADUCTION]
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[CB-CDA 2024-077]
ORDONNANCE DE LA COMMISSION
Affaire : Tarif 2.D de la SOCAN – Télévision - Société Radio-Canada (SRC) (2019, 2020-2022, 2023-2025)
7 octobre 2024
[1] Le 1er octobre 2024, j'ai tenu une conférence de gestion de l’instance (CGI) avec les parties dans les affaires des Tarifs de la télévision commerciale (2015-2027) et des Tarifs de la télévision de la SRC (2015-2025), où j'ai réitéré mon intention de tenir une CGI distincte pour le Tarif 2.D de la SOCAN en octobre.
[2] Je suis disponible aux dates et heures suivantes :
· Vendredi 18 octobre 2024, de 14h00 à 15h00
· Mardi 22 octobre 2024, de 10h00 à 11h00 ou de 14h00 à 15h00
· Mercredi 23 octobre 2024, de 14 h à 15 h00
ORDONNANCE
[3] Je demande aux représentants de la SOCAN et de la SRC de confirmer leur disponibilité aux dates et heures proposées au plus tard le vendredi 11 octobre 2024.
[4] Je demande également à la SOCAN et à la SRC de déposer, au plus tard 3 jours ouvrables avant la CGI, un projet conjoint de calendrier de l’instance, ainsi qu'une liste des enjeux qu'elles souhaitent ajouter à la CGI.
[5] Un ordre du jour sera communiqué aux parties avant la CGI.
René Côté
Gestionnaire de l’instance