Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

[CB-CDA 2024-065]

ORDONNANCE DE LA COMMISSION

Affaire : 71-2023-01 Totem Médias Inc. c CONNECT Music Licensing Service Inc.

9 août 2024

[1] La présente Ordonnance porte sur

· la demande de Totem de fixer une date pour sa réponse à la requête en déficience de CONNECT; et

· les allégations de déficience, soutenues par CONNECT, concernant la réponse de Totem à une question de la Commission.

[2] J'accorde la demande de Totem et je rejette la requête de CONNECT en ce qui concerne les réponses de Totem à la Commission.

I. RÉPONSE AUX REQUÊTES EN DÉFICIENCE

[3] Le 7 août 2024, CONNECT a déposé des requêtes en déficience concernant les réponses de Totem aux demandes de renseignement.

[4] À la même date, Totem a demandé à la Commission de fixer une date à laquelle Totem pourrait répondre aux requêtes en déficience, et que cette date soit le 16 août 2024.

[5] Totem peut déposer toute réponse aux allégations de déficience de CONNECT, au plus tard le vendredi 16 août 2024.

II. ALLÉGATIONS DE DÉFICIENCES EN CE QUI CONCERNE LES RÉPONSES AUX QUESTIONS DE LA COMMISSION

[6] Dans le même document contenant des allégations de réponses déficientes aux demandes de renseignement, CONNECT a également identifié de prétendues déficiences dans la réponse de Totem à l'une des questions de la Commission (Avis 2024-048 Q2).

[7] Je n'ai prévu aucune étape de ce genre. Au lieu de cela, les parties ont la possibilité de répondre aux réponses des autres parties aux questions de la Commission. Dans le cas présent, elles doivent le faire au plus tard le lundi 12 août 2024 (Décision 2024-049, paragraphe 37).

[8] Cette réponse autorisée peut inclure des observations sur l'exhaustivité de la réponse. Cela ne signifie pas, cependant, que de telles observations soient considérées comme des requêtes en déficience.

[9] Ainsi, la requête de CONNECT concernant les réponses de Totem à la Commission est rejetée.

Le Président de la Commission du droit d’auteur,
Luc Martineau