Contenu de la décision
Copyright Board |
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Commission du droit d’auteur |
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[Traduction] |
[CB-CDA 2024-080]
DÉCISION DE LA COMMISSION
Instance : 71-2023-01 Totem Médias Inc. c CONNECT Music Licensing Service Inc.
16 octobre 2024
La prolongation d’une semaine est accordée
[1] Le 15 octobre 2024, CONNECT a demandé une prolongation d’une semaine pour déposer un rapport d’expert. CONNECT n’a pas justifié sa demande.
[2] Étant donné que CONNECT n’a pas demandé beaucoup de délais dans cette instance et qu’il s’agit d’une instance en vertu de l’article 71 qui n’affecte pas directement les non-parties, j’accorde la demande.
Nouveau calendrier
[3] Le calendrier de l’instance est maintenant le suivant :
Étape
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Date
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Dépôt du rapport d’expert de CONNECT |
23 octobre 2024 |
Dépôt de la réponse de Totem au rapport d’expert de CONNECT |
22 novembre 2024 |
Chaque partie dépose ses observations finales |
13 décembre 2024 |
Chaque partie dépose ses réponses aux observations finales |
8 janvier 2025 |
[4] Si Totem n’a pas l’intention de déposer une réponse au rapport d’expert, il lui est demandé de bien vouloir m’en informer. J’adapterai les dates de ce calendrier en conséquence.
Luc Martineau
Gestionnaire de l’instance