Contenu de la décision
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Commission du droit d’auteur |
[Traduction]
[CB-CDA 2024-088]
ORDONNANCE DE LA COMMISSION
Instance : 71-2023-01 Totem Médias inc. c CONNECT Music Licensing Service inc.
4 novembre 2024
[1] Dans la décision interlocutoire CB-CDA 2024-080, j’ai indiqué que si Totem m’informait qu’elle n’avait pas l’intention de déposer une réponse au rapport d’expert, j’ajusterais le calendrier en conséquence.
[2] Le 28 octobre 2024, Totem a confirmé que c’était le cas.
[3] J’ajuste donc les dates du calendrier comme suit :
· Chaque partie dépose ses observations finales : lundi 25 novembre 2024;
· Chaque partie dépose sa réponse aux observations finales : lundi 9 décembre 2024.
[4] Aux fins du calcul de la période de 12 mois visée à l’article 2 du Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie, le dernier jour pour présenter des observations écrites sera le lundi 9 décembre 2024.
Luc Martineau
Président de la Commission du droit d’auteur